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Éditeur LGDJ, une marque de Lextenso
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Titre : Le droit des comités sociaux et économiques et des comités de groupe : comités d'entreprise, délégation unique du personnel, CHSCT, comités d'entreprise européen Type de document : texte imprimé Auteurs : Maurice Cohen (1927-2012), Auteur ; Laurent Milet (1958-....), Auteur Mention d'édition : 14e édition revue et mise à jour, 2019 Editeur : Issy-les-Moulineaux : LGDJ, une marque de Lextenso Année de publication : 2019 Importance : 1 vol. (1696 p.) Format : 25 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-05694-4 Prix : 122 EUR Note générale : CHSCT = Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail Langues : Français (fre) Mots-clés : Comités sociaux et économiques France Représentation du personnel France Comités d'entreprise Droit France Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail Droit France Résumé : La 4ème de couv. indique : "Les ordonnances des 22 septembre et 20 décembre 2017 et la loi de ratification du 29 mars 2018 contraignent les entreprises à fusionner, au plus tard le 1er janvier 2020, les institutions représentatives du personnel existantes (comité d'entreprise, délégués du personnel et CHSCT) en une instance unique de représentation : le comité social et économique (CSE). Cette mise en place de la nouvelle instance s'effectue au fur et à mesure de l'expiration des mandats en cours entraînant l'application de législations différentes. En effet, certaines entreprises ont déjà mis en place un CSE ou vont le faire au cours de l'année 2019. Ces comités d'entreprise, délégués du personnel et CHSCT continuent de fonctionner selon les règles en vigueur avant les ordonnances, sauf exceptions conventionnelles. Cette 14e édition de notre ouvrage rebaptisé "Le droit des comités sociaux et économiques et des comités du groupe" devait prendre en compte cette cohabitation temporaire des deux législations. Chacun pourra ainsi y trouver la réglementation applicable en fonction de la configuration de la représentation du personnel dans son entreprise. La mise en place, le fonctionnement et les attributions du comité d'entreprise relevaient pour l'essentiel de dispositions d'ordre public auxquelles il ne pouvait être dérogé qu'en plus favorable pour les comités. Si la mise en place des comités sociaux et économiques est toujours une obligation légale, leur fonctionnement et leurs attributions relèvent en priorité des accords d'entreprise. Il s'agit d'un changement complet de logique puisque le droit applicable est suspendu, dans bon nombre d'hypothèses, soit au résultat de la négociation, soit, à défaut d'accord, à l'application de dispositions légales supplétives. A condition de respecter les dispositions d'ordre public, les obligations des employeurs à l'égard des comités sociaux et économiques peuvent donc désormais être négociées à la baisse par rapport auxdites dispositions supplétives. Ces changements profonds, auxquels il faut ajouter les évolutions jurisprudentielles, nécessitent leur appropriation par les élus et mandatés, mais aussi par les directions d'entreprises. C'est l'objectif de cet ouvrage, désormais classique, toujours rédigé dans un style accessible à tous les publics et qui constitue un instrument de travail indispensable à tous les acteurs de la vie sociale, juristes et non juristes." Le droit des comités sociaux et économiques et des comités de groupe : comités d'entreprise, délégation unique du personnel, CHSCT, comités d'entreprise européen [texte imprimé] / Maurice Cohen (1927-2012), Auteur ; Laurent Milet (1958-....), Auteur . - 14e édition revue et mise à jour, 2019 . - Issy-les-Moulineaux : LGDJ, une marque de Lextenso, 2019 . - 1 vol. (1696 p.) ; 25 cm.
ISBN : 978-2-275-05694-4 : 122 EUR
CHSCT = Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Comités sociaux et économiques France Représentation du personnel France Comités d'entreprise Droit France Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail Droit France Résumé : La 4ème de couv. indique : "Les ordonnances des 22 septembre et 20 décembre 2017 et la loi de ratification du 29 mars 2018 contraignent les entreprises à fusionner, au plus tard le 1er janvier 2020, les institutions représentatives du personnel existantes (comité d'entreprise, délégués du personnel et CHSCT) en une instance unique de représentation : le comité social et économique (CSE). Cette mise en place de la nouvelle instance s'effectue au fur et à mesure de l'expiration des mandats en cours entraînant l'application de législations différentes. En effet, certaines entreprises ont déjà mis en place un CSE ou vont le faire au cours de l'année 2019. Ces comités d'entreprise, délégués du personnel et CHSCT continuent de fonctionner selon les règles en vigueur avant les ordonnances, sauf exceptions conventionnelles. Cette 14e édition de notre ouvrage rebaptisé "Le droit des comités sociaux et économiques et des comités du groupe" devait prendre en compte cette cohabitation temporaire des deux législations. Chacun pourra ainsi y trouver la réglementation applicable en fonction de la configuration de la représentation du personnel dans son entreprise. La mise en place, le fonctionnement et les attributions du comité d'entreprise relevaient pour l'essentiel de dispositions d'ordre public auxquelles il ne pouvait être dérogé qu'en plus favorable pour les comités. Si la mise en place des comités sociaux et économiques est toujours une obligation légale, leur fonctionnement et leurs attributions relèvent en priorité des accords d'entreprise. Il s'agit d'un changement complet de logique puisque le droit applicable est suspendu, dans bon nombre d'hypothèses, soit au résultat de la négociation, soit, à défaut d'accord, à l'application de dispositions légales supplétives. A condition de respecter les dispositions d'ordre public, les obligations des employeurs à l'égard des comités sociaux et économiques peuvent donc désormais être négociées à la baisse par rapport auxdites dispositions supplétives. Ces changements profonds, auxquels il faut ajouter les évolutions jurisprudentielles, nécessitent leur appropriation par les élus et mandatés, mais aussi par les directions d'entreprises. C'est l'objectif de cet ouvrage, désormais classique, toujours rédigé dans un style accessible à tous les publics et qui constitue un instrument de travail indispensable à tous les acteurs de la vie sociale, juristes et non juristes." Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 110633 344.01 PAR Livre Bibliothèque Manoir indéterminé Exclu du prêt
Titre : Droit social européen : Union européenne et pays associés Type de document : texte imprimé Auteurs : Bettina Kahil-Wolff (1962-....), Auteur Editeur : Genève : Schulthess, éditions romandes Année de publication : 2017 Autre Editeur : Issy-les-Moulineaux : LGDJ, une marque de Lextenso Collection : Dossiers de droit européen num. 25 Importance : 1 vol. (VII-757 p.) Format : 23 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-3-7255-8519-9 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit social (droit européen) Droit social Suisse Politique sociale Pays de l'Union européenne Résumé : L'Union européenne promeut " le bien-être de ses peuples ". La formule, affichée en tête des traités fondateurs, est largement réalisée : par la législation sociale des Etats membres, par un marché unique qui permet à l'économie de prospérer sans frontières et par d'importants fonds de solidarité. Ce faisant, l'Union européenne fournit bien plus qu'un cadre au sein duquel la protection sociale puisse s'épanouir. Elle confère des droits à l'individu ? le droit de librement choisir son lieu de travail et d'y être traité comme un ressortissant national, le droit de prétendre à des conditions de travail mieux que décentes et d'avoir accès aux soins de santé où qu'il se trouve D'éventuelles discriminations liées à l'origine, au sexe, à l'âge ou à d'autres critères arbitraires sont proscrites, toute mesure restrictive à l'exercice des droits doit être prise légalement, de façon proportionnée et transparente, la réparation d'éventuels préjudices, enfin, est garantie. Ces droits forment le droit social européen en vigueur. L'ouvrage en donne un aperçu complet. Il montre comment le droit social s'insère dans le système juridique de l'Union européenne, présente l'ensemble de la législation sociale adoptée sur cette base (y compris les règlements sur la coordination des systèmes de sécurité sociale et les directives concernant le droit du travail) et tient compte des accords d'association conclus par l'Union européenne, avec une attention particulière pour l'Accord sur la libre circulation des personnes UE-Suisse Droit social européen : Union européenne et pays associés [texte imprimé] / Bettina Kahil-Wolff (1962-....), Auteur . - Genève : Schulthess, éditions romandes : Issy-les-Moulineaux : LGDJ, une marque de Lextenso, 2017 . - 1 vol. (VII-757 p.) ; 23 cm. - (Dossiers de droit européen; 25) .
ISBN : 978-3-7255-8519-9
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit social (droit européen) Droit social Suisse Politique sociale Pays de l'Union européenne Résumé : L'Union européenne promeut " le bien-être de ses peuples ". La formule, affichée en tête des traités fondateurs, est largement réalisée : par la législation sociale des Etats membres, par un marché unique qui permet à l'économie de prospérer sans frontières et par d'importants fonds de solidarité. Ce faisant, l'Union européenne fournit bien plus qu'un cadre au sein duquel la protection sociale puisse s'épanouir. Elle confère des droits à l'individu ? le droit de librement choisir son lieu de travail et d'y être traité comme un ressortissant national, le droit de prétendre à des conditions de travail mieux que décentes et d'avoir accès aux soins de santé où qu'il se trouve D'éventuelles discriminations liées à l'origine, au sexe, à l'âge ou à d'autres critères arbitraires sont proscrites, toute mesure restrictive à l'exercice des droits doit être prise légalement, de façon proportionnée et transparente, la réparation d'éventuels préjudices, enfin, est garantie. Ces droits forment le droit social européen en vigueur. L'ouvrage en donne un aperçu complet. Il montre comment le droit social s'insère dans le système juridique de l'Union européenne, présente l'ensemble de la législation sociale adoptée sur cette base (y compris les règlements sur la coordination des systèmes de sécurité sociale et les directives concernant le droit du travail) et tient compte des accords d'association conclus par l'Union européenne, avec une attention particulière pour l'Accord sur la libre circulation des personnes UE-Suisse Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 113532 341.85 BET Livre Documentation indéterminé Disponible
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Titre : Le travail dans son droit : sociologie historique du droit du travail en France (1892-2017) Type de document : texte imprimé Auteurs : Laurent Willemez (1970-....), Auteur Editeur : Issy-les-Moulineaux : LGDJ, une marque de Lextenso Année de publication : DL 2017 Collection : Contextes, ISSN 2275-5918 Importance : 1 vol. (198 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-04661-7 Prix : 38 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit du travail Histoire Droit du travail Sociologie Index. décimale : 344.0 Résumé : La 4e de couv. indique :"Après la loi El Khomri en 2016, les ordonnances signées par Emmanuel Macron à l'automne 2017 ont redonné une véritable actualité au droit du travail : sa dimension entrepreneuriale et son versant néo-libéral semblent l'avoir emporté définitivement. Un retour historique montre pourtant que cette perspective n'a pas toujours dominé. Le droit du travail a d'abord été produit, au tournant du XXe siècle, pour protéger les salariés. Tout au long du siècle, c'est ce droit du travail-là qui s'impose, aussi bien au ministère du Travail que dans le monde des facultés de droit ou dans les organisations syndicales. Ce n'est qu'au début des années 1980 que s'est opéré ce changement de paradigme. L'objet de cet ouvrage est de se donner les moyens de comprendre les évolutions du droit du travail en France depuis 1892. Il propose pour cela une démarche originale en établissant des correspondances entre les différents espaces où se crée le droit du travail : assemblées législatives, services juridiques des syndicats, amphithéâtres des facultés de droit, conseils de prud'hommes, etc. En s'appuyant sur les méthodes de la sociologie historique, l'auteur étudie la genèse du droit du travail, son institutionnalisation et ses transformations : analyse des textes de lois, mais aussi de publications diverses (rapports, manuels ou revues), reconstitution des biographies des principaux acteurs, entretiens... Cette grande diversité de matériaux lui permet de revenir sur les grandes étapes de cette histoire. À mi-chemin de la sociologie du droit et de la justice et de la sociologie du travail, attentif aux règles juridiques telles qu'elles sont produites et diffusées et aux contextes économiques et sociaux, cet ouvrage propose des éclairages inédits sur cette histoire des régulations juridiques du monde du travail - une histoire très mouvementée et plus que jamais au coeur du débat public." Le travail dans son droit : sociologie historique du droit du travail en France (1892-2017) [texte imprimé] / Laurent Willemez (1970-....), Auteur . - Issy-les-Moulineaux : LGDJ, une marque de Lextenso, DL 2017 . - 1 vol. (198 p.) ; 24 cm. - (Contextes, ISSN 2275-5918) .
ISBN : 978-2-275-04661-7 : 38 EUR
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit du travail Histoire Droit du travail Sociologie Index. décimale : 344.0 Résumé : La 4e de couv. indique :"Après la loi El Khomri en 2016, les ordonnances signées par Emmanuel Macron à l'automne 2017 ont redonné une véritable actualité au droit du travail : sa dimension entrepreneuriale et son versant néo-libéral semblent l'avoir emporté définitivement. Un retour historique montre pourtant que cette perspective n'a pas toujours dominé. Le droit du travail a d'abord été produit, au tournant du XXe siècle, pour protéger les salariés. Tout au long du siècle, c'est ce droit du travail-là qui s'impose, aussi bien au ministère du Travail que dans le monde des facultés de droit ou dans les organisations syndicales. Ce n'est qu'au début des années 1980 que s'est opéré ce changement de paradigme. L'objet de cet ouvrage est de se donner les moyens de comprendre les évolutions du droit du travail en France depuis 1892. Il propose pour cela une démarche originale en établissant des correspondances entre les différents espaces où se crée le droit du travail : assemblées législatives, services juridiques des syndicats, amphithéâtres des facultés de droit, conseils de prud'hommes, etc. En s'appuyant sur les méthodes de la sociologie historique, l'auteur étudie la genèse du droit du travail, son institutionnalisation et ses transformations : analyse des textes de lois, mais aussi de publications diverses (rapports, manuels ou revues), reconstitution des biographies des principaux acteurs, entretiens... Cette grande diversité de matériaux lui permet de revenir sur les grandes étapes de cette histoire. À mi-chemin de la sociologie du droit et de la justice et de la sociologie du travail, attentif aux règles juridiques telles qu'elles sont produites et diffusées et aux contextes économiques et sociaux, cet ouvrage propose des éclairages inédits sur cette histoire des régulations juridiques du monde du travail - une histoire très mouvementée et plus que jamais au coeur du débat public." Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 113385 344.01 LAU Livre Documentation indéterminé Disponible
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