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Indexation 348 : Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires
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Titre : Code annoté européen de la protection sociale Type de document : texte imprimé Auteurs : Francis Kessler (1958-....), Auteur ; Jean-Philippe Lhernould (1969-....), Auteur ; Gabrielle Clotuche (19..-....), Préfacier, etc. Editeur : Paris : Groupe Revue fiduciaire Année de publication : 2002 Collection : Code annoté RF Importance : 1 vol. (934 p.) Format : 23 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-86521-593-5 Prix : 46 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés : Sécurité sociale Droit européen Codes (droit) Droit social (droit européen) Codes (droit) Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Code annoté européen de la protection sociale [texte imprimé] / Francis Kessler (1958-....), Auteur ; Jean-Philippe Lhernould (1969-....), Auteur ; Gabrielle Clotuche (19..-....), Préfacier, etc. . - Paris : Groupe Revue fiduciaire, 2002 . - 1 vol. (934 p.) ; 23 cm. - (Code annoté RF) .
ISBN : 978-2-86521-593-5 : 46 EUR
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Sécurité sociale Droit européen Codes (droit) Droit social (droit européen) Codes (droit) Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 112182 348 FRA Livre Documentation indéterminé Disponible
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Titre : Code annoté européen du travail Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie Ducasse, Auteur ; Agnès Roset (19..-....), Auteur ; Lysiane Tholy (19..-....), Auteur Editeur : Paris : Groupe Revue fiduciaire Année de publication : 2002 Collection : Code annoté RF Importance : 1 vol. (1003 p.) Format : 23 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-86521-594-2 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit du travail (droit européen) Codes (droit) Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Code annoté européen du travail [texte imprimé] / Marie Ducasse, Auteur ; Agnès Roset (19..-....), Auteur ; Lysiane Tholy (19..-....), Auteur . - Paris : Groupe Revue fiduciaire, 2002 . - 1 vol. (1003 p.) ; 23 cm. - (Code annoté RF) .
ISBN : 978-2-86521-594-2
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit du travail (droit européen) Codes (droit) Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 112181 348 MAR Livre Documentation indéterminé Disponible
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Titre : Code civil 2024 : annoté Type de document : texte imprimé Auteurs : France, Auteur ; Guy Venandet (19..-....), Auteur du commentaire ; Pascal Ancel (1950-....), Auteur du commentaire ; Xavier Henry (1959-....), Auteur du commentaire ; Alice Tisserand-Martin (1959-....), Auteur du commentaire ; Estelle Naudin (1976-....), Auteur du commentaire ; Nicolas Damas (1974-....), Auteur du commentaire ; Pascale Guiomard (19..-....), Secrétaire Mention d'édition : 123e édition Editeur : Paris La Défense : Dalloz Année de publication : DL 2023 Collection : Codes Dalloz Importance : 1 vol. (XLII-3461 p.) Format : 19 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-22281-0 Prix : 49 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit civil France Civil law France Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Résumé : L'édition 2024 du Code civil Dalloz comprend le code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires rigoureusement mis à jour. Il intègre notamment : • le décret du 14 février 2023 relatif à la publicité du gage portant sur un véhicule terrestre à moteur ou une remorque immatriculés ; • le décret du 23 janvier 2023 pris pour l'application de règlements européens en matière familiale, d'obtention des preuves et de signification ou notification des actes et portant diverses dispositions relatives au divorce, aux sûretés et à la légalisation et l'apostille ; • les décrets des 17 juin 2022 et 3 février 2023 relatifs à la nationalité ; • l'ordonnance du 5 octobre 2022 réformant l'adoption. Des centaines de nouveaux arrêts, en particulier en matière de vie privée, responsabilité civile, vente et garanties, sociétés, prescription..., ont été insérés. Et les annotations jurisprudentielles sur l'adoption ont été entièrement refondues pour la présente édition. Code civil 2024 : annoté [texte imprimé] / France, Auteur ; Guy Venandet (19..-....), Auteur du commentaire ; Pascal Ancel (1950-....), Auteur du commentaire ; Xavier Henry (1959-....), Auteur du commentaire ; Alice Tisserand-Martin (1959-....), Auteur du commentaire ; Estelle Naudin (1976-....), Auteur du commentaire ; Nicolas Damas (1974-....), Auteur du commentaire ; Pascale Guiomard (19..-....), Secrétaire . - 123e édition . - Paris La Défense : Dalloz, DL 2023 . - 1 vol. (XLII-3461 p.) ; 19 cm. - (Codes Dalloz) .
ISBN : 978-2-247-22281-0 : 49 EUR
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit civil France Civil law France Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Résumé : L'édition 2024 du Code civil Dalloz comprend le code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires rigoureusement mis à jour. Il intègre notamment : • le décret du 14 février 2023 relatif à la publicité du gage portant sur un véhicule terrestre à moteur ou une remorque immatriculés ; • le décret du 23 janvier 2023 pris pour l'application de règlements européens en matière familiale, d'obtention des preuves et de signification ou notification des actes et portant diverses dispositions relatives au divorce, aux sûretés et à la légalisation et l'apostille ; • les décrets des 17 juin 2022 et 3 février 2023 relatifs à la nationalité ; • l'ordonnance du 5 octobre 2022 réformant l'adoption. Des centaines de nouveaux arrêts, en particulier en matière de vie privée, responsabilité civile, vente et garanties, sociétés, prescription..., ont été insérés. Et les annotations jurisprudentielles sur l'adoption ont été entièrement refondues pour la présente édition. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 113728 348 FRA Livre Documentation indéterminé Disponible
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Titre : Code de la propriété intellectuelle Type de document : texte imprimé Auteurs : France, Auteur ; Pierre Sirinelli (1952-....), Auteur du commentaire ; Bertrand Warusfel (1959-....), Auteur du commentaire ; Sylviane Durrande (19..-....), Auteur du commentaire ; Georges Bonet (1940-2017), Éditeur scientifique ; Jeanne Daleau (19..-....), Collaborateur Mention d'édition : 6e édition Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : DL 2006, cop. 2006 Collection : Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 Importance : 1 vol. (XXII-1639 p.) Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-06586-8 Prix : 62 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés : Propriété intellectuelle Codes (droit) France Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Code de la propriété intellectuelle [texte imprimé] / France, Auteur ; Pierre Sirinelli (1952-....), Auteur du commentaire ; Bertrand Warusfel (1959-....), Auteur du commentaire ; Sylviane Durrande (19..-....), Auteur du commentaire ; Georges Bonet (1940-2017), Éditeur scientifique ; Jeanne Daleau (19..-....), Collaborateur . - 6e édition . - Paris : Dalloz, DL 2006, cop. 2006 . - 1 vol. (XXII-1639 p.) ; 20 cm. - (Codes Dalloz, ISSN 0768-1860) .
ISBN : 978-2-247-06586-8 : 62 EUR
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Mots-clés : Propriété intellectuelle Codes (droit) France Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 112485 348 FRA Livre Documentation indéterminé Disponible
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Titre : Code de la sécurité sociale : code de la mutualité Type de document : texte imprimé Auteurs : France, Auteur Mention d'édition : 26e éd, éd 2002 Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2001, cop. 2002 Collection : Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 Importance : LXXVIII-2553 p. Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-04338-5 Prix : 327,98 FRF Langues : Français (fre) Mots-clés : Mutualité Droit Codes (droit) France Sécurité sociale Droit Codes (droit) France Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Code de la sécurité sociale : code de la mutualité [texte imprimé] / France, Auteur . - 26e éd, éd 2002 . - Paris : Dalloz, 2001, cop. 2002 . - LXXVIII-2553 p. ; 20 cm. - (Codes Dalloz, ISSN 0768-1860) .
ISBN : 978-2-247-04338-5 : 327,98 FRF
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Mots-clés : Mutualité Droit Codes (droit) France Sécurité sociale Droit Codes (droit) France Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 111329 348 ANN Livre Documentation indéterminé Disponible
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