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Éditeur Dalloz
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Titre : Code de l'action sociale et des familles : annoté & commenté Type de document : texte imprimé Auteurs : France, Auteur ; Michel Borgetto (1952-....), Auteur du commentaire ; Robert Lafore (1951-....), Auteur du commentaire ; Armelle Mavoka-Isana (19..-....), Auteur du commentaire Mention d'édition : 20e édition Editeur : Paris La Défense : Dalloz Année de publication : DL 2024 Collection : Petit codes Dalloz Importance : 1 vol. (XXXIX-2154 p.) Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-22974-1 Prix : 89 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés : Aide sociale Droit France Famille Droit France Index. décimale : 344.0 Code de l'action sociale et des familles : annoté & commenté [texte imprimé] / France, Auteur ; Michel Borgetto (1952-....), Auteur du commentaire ; Robert Lafore (1951-....), Auteur du commentaire ; Armelle Mavoka-Isana (19..-....), Auteur du commentaire . - 20e édition . - Paris La Défense : Dalloz, DL 2024 . - 1 vol. (XXXIX-2154 p.) ; 21 cm. - (Petit codes Dalloz) .
ISBN : 978-2-247-22974-1 : 89 EUR
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Aide sociale Droit France Famille Droit France Index. décimale : 344.0 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 113794 344.03 FRA Livre Documentation indéterminé Disponible
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Titre : Code civil 2024 : annoté Type de document : texte imprimé Auteurs : France, Auteur ; Guy Venandet (19..-....), Auteur du commentaire ; Pascal Ancel (1950-....), Auteur du commentaire ; Xavier Henry (1959-....), Auteur du commentaire ; Alice Tisserand-Martin (1959-....), Auteur du commentaire ; Estelle Naudin (1976-....), Auteur du commentaire ; Nicolas Damas (1974-....), Auteur du commentaire ; Pascale Guiomard (19..-....), Secrétaire Mention d'édition : 123e édition Editeur : Paris La Défense : Dalloz Année de publication : DL 2023 Collection : Codes Dalloz Importance : 1 vol. (XLII-3461 p.) Format : 19 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-22281-0 Prix : 49 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit civil France Civil law France Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Résumé : L'édition 2024 du Code civil Dalloz comprend le code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires rigoureusement mis à jour. Il intègre notamment : • le décret du 14 février 2023 relatif à la publicité du gage portant sur un véhicule terrestre à moteur ou une remorque immatriculés ; • le décret du 23 janvier 2023 pris pour l'application de règlements européens en matière familiale, d'obtention des preuves et de signification ou notification des actes et portant diverses dispositions relatives au divorce, aux sûretés et à la légalisation et l'apostille ; • les décrets des 17 juin 2022 et 3 février 2023 relatifs à la nationalité ; • l'ordonnance du 5 octobre 2022 réformant l'adoption. Des centaines de nouveaux arrêts, en particulier en matière de vie privée, responsabilité civile, vente et garanties, sociétés, prescription..., ont été insérés. Et les annotations jurisprudentielles sur l'adoption ont été entièrement refondues pour la présente édition. Code civil 2024 : annoté [texte imprimé] / France, Auteur ; Guy Venandet (19..-....), Auteur du commentaire ; Pascal Ancel (1950-....), Auteur du commentaire ; Xavier Henry (1959-....), Auteur du commentaire ; Alice Tisserand-Martin (1959-....), Auteur du commentaire ; Estelle Naudin (1976-....), Auteur du commentaire ; Nicolas Damas (1974-....), Auteur du commentaire ; Pascale Guiomard (19..-....), Secrétaire . - 123e édition . - Paris La Défense : Dalloz, DL 2023 . - 1 vol. (XLII-3461 p.) ; 19 cm. - (Codes Dalloz) .
ISBN : 978-2-247-22281-0 : 49 EUR
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit civil France Civil law France Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Résumé : L'édition 2024 du Code civil Dalloz comprend le code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires rigoureusement mis à jour. Il intègre notamment : • le décret du 14 février 2023 relatif à la publicité du gage portant sur un véhicule terrestre à moteur ou une remorque immatriculés ; • le décret du 23 janvier 2023 pris pour l'application de règlements européens en matière familiale, d'obtention des preuves et de signification ou notification des actes et portant diverses dispositions relatives au divorce, aux sûretés et à la légalisation et l'apostille ; • les décrets des 17 juin 2022 et 3 février 2023 relatifs à la nationalité ; • l'ordonnance du 5 octobre 2022 réformant l'adoption. Des centaines de nouveaux arrêts, en particulier en matière de vie privée, responsabilité civile, vente et garanties, sociétés, prescription..., ont été insérés. Et les annotations jurisprudentielles sur l'adoption ont été entièrement refondues pour la présente édition. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 113728 348 FRA Livre Documentation indéterminé Disponible
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Titre : Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2024 : annoté & commenté Type de document : texte imprimé Auteurs : France, Auteur ; Xavier Vandendriessche (1961-....), Auteur du commentaire ; Zéhina Ait-El-Kadi (19..-....), Directeur de publication Mention d'édition : 14e édition Editeur : Paris La Défense : Dalloz Année de publication : DL 2023 Collection : Codes Dalloz Importance : 1 volume (XLVIII-1692 p.) Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-22258-2 Prix : 79 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés : Émigration et immigration Droit France Étrangers (droit) France Droit d'asile France Index. décimale : 342.0 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2024 : annoté & commenté [texte imprimé] / France, Auteur ; Xavier Vandendriessche (1961-....), Auteur du commentaire ; Zéhina Ait-El-Kadi (19..-....), Directeur de publication . - 14e édition . - Paris La Défense : Dalloz, DL 2023 . - 1 volume (XLVIII-1692 p.) ; 20 cm. - (Codes Dalloz) .
ISBN : 978-2-247-22258-2 : 79 EUR
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Émigration et immigration Droit France Étrangers (droit) France Droit d'asile France Index. décimale : 342.0 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 113770 342.083 FRA Livre Documentation indéterminé Disponible
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Titre : Code pénal : annoté Type de document : texte imprimé Auteurs : France, Auteur ; Yves Mayaud (1946-....), Auteur du commentaire ; Carole Gayet (19..-....), Directeur de publication Mention d'édition : 121e édition Editeur : Paris La Défense : Dalloz Année de publication : DL 2023 Collection : Codes Dalloz Importance : 1 volume (XXXI-3322 p.) Format : 19 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-22267-4 Prix : 67 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit pénal France Criminal law France Index. décimale : 345.4 Résumé : Outil de référence, le Code pénal Dalloz rassemble l'ensemble des textes formant le socle du droit pénal général et spécial. Il intègre notamment, pour cette édition 2024, la loi du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur Rigoureusement à jour des textes, le Code pénal Dalloz l'est également des nombreuses références bibliographiques auxquelles il renvoie ainsi que des décisions les plus pertinentes. Pour cette 121e édition, les annotations jurisprudentielles du livre Il (crimes et délits contre les personnes) ont en outre été intégralement refondues Code pénal : annoté [texte imprimé] / France, Auteur ; Yves Mayaud (1946-....), Auteur du commentaire ; Carole Gayet (19..-....), Directeur de publication . - 121e édition . - Paris La Défense : Dalloz, DL 2023 . - 1 volume (XXXI-3322 p.) ; 19 cm. - (Codes Dalloz) .
ISBN : 978-2-247-22267-4 : 67 EUR
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit pénal France Criminal law France Index. décimale : 345.4 Résumé : Outil de référence, le Code pénal Dalloz rassemble l'ensemble des textes formant le socle du droit pénal général et spécial. Il intègre notamment, pour cette édition 2024, la loi du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur Rigoureusement à jour des textes, le Code pénal Dalloz l'est également des nombreuses références bibliographiques auxquelles il renvoie ainsi que des décisions les plus pertinentes. Pour cette 121e édition, les annotations jurisprudentielles du livre Il (crimes et délits contre les personnes) ont en outre été intégralement refondues Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 113717 345.44 FRA Livre Documentation indéterminé Disponible
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Titre : Code des procédures collectives : annoté et commenté Type de document : texte imprimé Auteurs : France, Auteur ; Alain Lienhard, Auteur du commentaire ; Pascal Pisoni, Auteur du commentaire Mention d'édition : 22e édition Editeur : Paris La Défense : Dalloz Année de publication : DL 2024 Collection : Codes Dalloz Importance : 1 vol. (XVI-1667 p.) Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-22819-5 Prix : 112 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés : Entreprises en difficulté (droit) France Faillite France Index. décimale : 346.0 Résumé : L'édition 2024 du Code des procédures collectives Dalloz est notamment à jour des textes suivants : - décret du 29 décembre 2023 portant simplification de la procédure d'appel en matière civile ; - loi du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 ; - loi du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte ; - décret et arrêté des 3 juin et 22 août 2023 relatifs à la rémunération des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires. L'ouvrage est enrichi d'annotations de jurisprudence, de références bibliographiques et de commentaires explicatifs à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles. L'activation du Code en ligne permet d'accéder à des enrichissements sur ordinateur, tablette et smartphone, et notamment au texte intégral de la jurisprudence citée Code des procédures collectives : annoté et commenté [texte imprimé] / France, Auteur ; Alain Lienhard, Auteur du commentaire ; Pascal Pisoni, Auteur du commentaire . - 22e édition . - Paris La Défense : Dalloz, DL 2024 . - 1 vol. (XVI-1667 p.) ; 21 cm. - (Codes Dalloz) .
ISBN : 978-2-247-22819-5 : 112 EUR
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Entreprises en difficulté (droit) France Faillite France Index. décimale : 346.0 Résumé : L'édition 2024 du Code des procédures collectives Dalloz est notamment à jour des textes suivants : - décret du 29 décembre 2023 portant simplification de la procédure d'appel en matière civile ; - loi du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 ; - loi du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte ; - décret et arrêté des 3 juin et 22 août 2023 relatifs à la rémunération des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires. L'ouvrage est enrichi d'annotations de jurisprudence, de références bibliographiques et de commentaires explicatifs à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles. L'activation du Code en ligne permet d'accéder à des enrichissements sur ordinateur, tablette et smartphone, et notamment au texte intégral de la jurisprudence citée Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 113793 346.078 FRA Livre Documentation indéterminé Disponible
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