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Éditeur Lefebvre Dalloz
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Titre : Code constitutionnel et des droits fondamentaux : annoté, commenté en ligne Type de document : texte imprimé Auteurs : France, Auteur ; Michel Lascombe (1952-....), Auteur du commentaire ; Aurélien Baudu (1980-....), Auteur du commentaire ; Aymeric Potteau (1974-....), Auteur du commentaire ; Xavier Vandendriessche (1961-....), Auteur du commentaire ; Christelle de Gaudemont de la Montforière (19..-....), Auteur du commentaire Mention d'édition : 13e édition Editeur : Paris La Défense : Lefebvre Dalloz Année de publication : DL 2023 Collection : Codes Dalloz Importance : 1 volume (XX-3018 p.) Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-22286-5 Prix : 68 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit constitutionnel France Droits de l'homme France Index. décimale : 342.4 Résumé : Le Code constitutionnel et des droits fondamentaux Dalloz présente tous les textes importants, annotés, commentés en ligne, qui forment le socle de la matière : la Déclaration de 1789, le Préambule de la Constitution de 1946, la Charte de l'environnement, la Constitution du 4 octobre 1958... ; deux tableaux qui listent les décisions DC et QPC du Conseil constitutionnel, complétés de références bibliographiques et de notices explicatives ; des textes de droit européen et de droit international (Convention européenne des droits de l'homme...) ; des textes relatifs à la gouvernance financière (Traité de 2012 sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, loi organique de 2001 relative aux lois de finances modifiée par la loi organique du 28 décembre 2021) ; les règlements de l'Assemblée nationale et du Sénat. Code constitutionnel et des droits fondamentaux : annoté, commenté en ligne [texte imprimé] / France, Auteur ; Michel Lascombe (1952-....), Auteur du commentaire ; Aurélien Baudu (1980-....), Auteur du commentaire ; Aymeric Potteau (1974-....), Auteur du commentaire ; Xavier Vandendriessche (1961-....), Auteur du commentaire ; Christelle de Gaudemont de la Montforière (19..-....), Auteur du commentaire . - 13e édition . - Paris La Défense : Lefebvre Dalloz, DL 2023 . - 1 volume (XX-3018 p.) ; 21 cm. - (Codes Dalloz) .
ISBN : 978-2-247-22286-5 : 68 EUR
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit constitutionnel France Droits de l'homme France Index. décimale : 342.4 Résumé : Le Code constitutionnel et des droits fondamentaux Dalloz présente tous les textes importants, annotés, commentés en ligne, qui forment le socle de la matière : la Déclaration de 1789, le Préambule de la Constitution de 1946, la Charte de l'environnement, la Constitution du 4 octobre 1958... ; deux tableaux qui listent les décisions DC et QPC du Conseil constitutionnel, complétés de références bibliographiques et de notices explicatives ; des textes de droit européen et de droit international (Convention européenne des droits de l'homme...) ; des textes relatifs à la gouvernance financière (Traité de 2012 sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, loi organique de 2001 relative aux lois de finances modifiée par la loi organique du 28 décembre 2021) ; les règlements de l'Assemblée nationale et du Sénat. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 113771 342.44 FRA Livre Documentation indéterminé Disponible
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Titre : Code de procédure pénale : annoté Type de document : texte imprimé Auteurs : France, Auteur ; Coralie Ambroise-Castérot (1971-....), Auteur du commentaire ; Jean-François Renucci (1956-2021), Auteur du commentaire ; Pascal Beauvais (1974-....), Auteur du commentaire ; Jean-Paul Céré (1967-....), Auteur du commentaire ; Maud Orillard-Léna (1976-....), Directeur de publication ; Céline Vivien (19..-....), Directeur de publication Mention d'édition : 65e édition Editeur : Paris La Défense : Lefebvre Dalloz Année de publication : DL 2023 Autre Editeur : Dalloz Collection : les codes Dalloz Importance : 1 vol. (LXII-3455 p.) Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-22276-6 Prix : 37 EUR Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Mots-clés : Procédure pénale France Index. décimale : 345.0 Résumé : Référence de tous les acteurs du procès pénal, le Code de procédure pénale Dalloz 2024 est aussi l'outil indispensable des étudiants et chercheurs en la matière grâce à ses annotations jurisprudentielles extrêmement complètes, ses textes complémentaires et sa bibliographie enrichissant chaque thématique. Cette nouvelle édition est notamment à jour de la loi du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur. Elle intègre tous les arrêts récents concernant les données de connexion, les nullités, la détention provisoire, etc., une refonte des annotation des Livres IV (procédures particulières) et V (procédure d'exécution), ainsi qu'une refonte des annotations relatives à la Cour européenne des droits de l'homme. Le Code de la justice pénale des mineurs et le Code pénitentiaire sont inclus. Code de procédure pénale : annoté [texte imprimé] / France, Auteur ; Coralie Ambroise-Castérot (1971-....), Auteur du commentaire ; Jean-François Renucci (1956-2021), Auteur du commentaire ; Pascal Beauvais (1974-....), Auteur du commentaire ; Jean-Paul Céré (1967-....), Auteur du commentaire ; Maud Orillard-Léna (1976-....), Directeur de publication ; Céline Vivien (19..-....), Directeur de publication . - 65e édition . - Paris La Défense : Lefebvre Dalloz : Dalloz, DL 2023 . - 1 vol. (LXII-3455 p.) ; 20 cm. - (les codes Dalloz) .
ISBN : 978-2-247-22276-6 : 37 EUR
Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre)
Mots-clés : Procédure pénale France Index. décimale : 345.0 Résumé : Référence de tous les acteurs du procès pénal, le Code de procédure pénale Dalloz 2024 est aussi l'outil indispensable des étudiants et chercheurs en la matière grâce à ses annotations jurisprudentielles extrêmement complètes, ses textes complémentaires et sa bibliographie enrichissant chaque thématique. Cette nouvelle édition est notamment à jour de la loi du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur. Elle intègre tous les arrêts récents concernant les données de connexion, les nullités, la détention provisoire, etc., une refonte des annotation des Livres IV (procédures particulières) et V (procédure d'exécution), ainsi qu'une refonte des annotations relatives à la Cour européenne des droits de l'homme. Le Code de la justice pénale des mineurs et le Code pénitentiaire sont inclus. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 113718 345.05 FRA Livre Documentation indéterminé Disponible
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