Code de l'éducation / France

Public ISBD Titre : Code de l'éducation : annoté & commenté Type de document : texte imprimé Auteurs : France, Auteur ; Marc Debène (1946-....), Auteur du commentaire ; Françoise Marillia (1956-....), Auteur du commentaire ; Christelle de Gaudemont de la Montforière (19..-....), Auteur du commentaire Mention d'édition : 18e édition [2024] Editeur : Paris : Lefebvre Dalloz Année de publication : DL 2023 Collection : Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 Importance : 1 vol. (XLIX-3487 p.) Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-22056-4 Prix : 96 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés :   Éducation  Droit  France Index. décimale : 344.0 Résumé : Le Code de l'éducation Dalloz comprend l'ensemble des matières régissant les principes généraux de l'éducation, l'administration de l'éducation (répartition des compétences entre les collectivités territoriales, inspection...), l'organisation des enseignements scolaires, les établissements d'enseignement scolaire, la vie scolaire, l'organisation des enseignements supérieurs et de la recherche, les établissements d'enseignement supérieur, la vie universitaire et les personnels de l'éducation.Cette édition, enrichie d'annotations de jurisprudence exhaustives, de références bibliographiques et de nombreux commentaires.Un appendice réunit le code de la recherche et les principaux statuts particuliers des personnels de l'enseignement. Code de l'éducation : annoté & commenté [texte imprimé] / France, Auteur ; Marc Debène (1946-....), Auteur du commentaire ; Françoise Marillia (1956-....), Auteur du commentaire ; Christelle de Gaudemont de la Montforière (19..-....), Auteur du commentaire  . -  18e édition [2024] . - Paris : Lefebvre Dalloz, DL 2023 . - 1 vol. (XLIX-3487 p.) ; 20 cm. - (Codes Dalloz, ISSN 0768-1860) . ISBN : 978-2-247-22056-4 : 96 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés :   Éducation  Droit  France Index. décimale : 344.0 Résumé : Le Code de l'éducation Dalloz comprend l'ensemble des matières régissant les principes généraux de l'éducation, l'administration de l'éducation (répartition des compétences entre les collectivités territoriales, inspection...), l'organisation des enseignements scolaires, les établissements d'enseignement scolaire, la vie scolaire, l'organisation des enseignements supérieurs et de la recherche, les établissements d'enseignement supérieur, la vie universitaire et les personnels de l'éducation.Cette édition, enrichie d'annotations de jurisprudence exhaustives, de références bibliographiques et de nombreux commentaires.Un appendice réunit le code de la recherche et les principaux statuts particuliers des personnels de l'enseignement.

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113768	344.07 FRA	Livre	Documentation	indéterminé	Disponible Disponible

Code électoral / France

Public ISBD Titre : Code électoral : annoté & commenté Type de document : texte imprimé Auteurs : France, Auteur ; Jean-Pierre Camby, Auteur du commentaire ; Bernard Maligner (1950-2015), Auteur du commentaire ; Christelle de Gaudemont de la Montforière (19..-....), Auteur du commentaire Mention d'édition : 30e édition Editeur : Paris : Lefebvre Dalloz Année de publication : DL 2023 Collection : Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 Importance : 1 volume (XXVII-1370 p.) Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-22264-3 Prix : 72 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés :   Droit électoral  France Index. décimale : 342.0 Résumé : Le Code électoral Dalloz est un ouvrage pratique et complet. Outre le code officiel, il comprend un appendice avec des textes relatifs à l'élection présidentielle, au référendum, à l'élection des parlementaires européens, aux sondages d'opinion, à la transparence de la vie politique… Les annotations de jurisprudence et les commentaires aident à la compréhension des divers articles du code et textes en complément. Le code est à jour des derniers textes. Code électoral : annoté & commenté [texte imprimé] / France, Auteur ; Jean-Pierre Camby, Auteur du commentaire ; Bernard Maligner (1950-2015), Auteur du commentaire ; Christelle de Gaudemont de la Montforière (19..-....), Auteur du commentaire  . -  30e édition . - Paris : Lefebvre Dalloz, DL 2023 . - 1 volume (XXVII-1370 p.) ; 20 cm. - (Codes Dalloz, ISSN 0768-1860) . ISBN : 978-2-247-22264-3 : 72 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés :   Droit électoral  France Index. décimale : 342.0 Résumé : Le Code électoral Dalloz est un ouvrage pratique et complet. Outre le code officiel, il comprend un appendice avec des textes relatifs à l'élection présidentielle, au référendum, à l'élection des parlementaires européens, aux sondages d'opinion, à la transparence de la vie politique… Les annotations de jurisprudence et les commentaires aident à la compréhension des divers articles du code et textes en complément. Le code est à jour des derniers textes.

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113769	342.07 FRA	Livre	Documentation	indéterminé	Disponible Disponible

Code général de la fonction publique / France

Public ISBD Titre : Code général de la fonction publique : annoté & commenté Type de document : texte imprimé Auteurs : France, Auteur ; Fabienne Lambolez (19..-....), Auteur du commentaire ; Jérôme Michel (1966-....), Auteur du commentaire ; Serge Salon (1929-2022), Auteur du commentaire ; Jean-Charles Savignac (1946-....), Auteur du commentaire ; Christelle de Gaudemont de la Montforière (19..-....), Éditeur scientifique Mention d'édition : 3e édition Editeur : Paris : Lefebvre Dalloz Année de publication : DL 2024 Collection : Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 Importance : 1 volume (XXXII-2686 pages) Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-22791-4 Prix : 100 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés :   Fonction publique  France Index. décimale : 342.0 Code général de la fonction publique : annoté & commenté [texte imprimé] / France, Auteur ; Fabienne Lambolez (19..-....), Auteur du commentaire ; Jérôme Michel (1966-....), Auteur du commentaire ; Serge Salon (1929-2022), Auteur du commentaire ; Jean-Charles Savignac (1946-....), Auteur du commentaire ; Christelle de Gaudemont de la Montforière (19..-....), Éditeur scientifique  . -  3e édition . - Paris : Lefebvre Dalloz, DL 2024 . - 1 volume (XXXII-2686 pages) ; 20 cm. - (Codes Dalloz, ISSN 0768-1860) . ISBN : 978-2-247-22791-4 : 100 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés :   Fonction publique  France Index. décimale : 342.0

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113795	342.068 FRA	Livre	Documentation	indéterminé	Disponible Disponible

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