Le droit des comités d'entreprise et des comités de groupe / Maurice Cohen

Public ISBD Titre : Le droit des comités d'entreprise et des comités de groupe Type de document : texte imprimé Auteurs : Maurice Cohen (1927-2012), Auteur ; Jean Laroque, Préfacier, etc. ; Laurent Milet (1958-....), Collaborateur Mention d'édition : 6e éd. complétée et mise à jour Editeur : Paris : LGDJ Année de publication : 2000 Importance : 1 vol. (1211 p.) Format : 25 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-01940-6 Prix : 560 F : 85,37 EUR Note générale : Avant-titre : "Traité de la représentation du personnel" Langues : Français (fre) Mots-clés :   Works councils  Law and legislation  France  Représentation du personnel  France  Comités d'entreprise  Droit  France Index. décimale : 344.4 Le droit des comités d'entreprise et des comités de groupe [texte imprimé] / Maurice Cohen (1927-2012), Auteur ; Jean Laroque, Préfacier, etc. ; Laurent Milet (1958-....), Collaborateur  . -  6e éd. complétée et mise à jour . - Paris : LGDJ, 2000 . - 1 vol. (1211 p.) ; 25 cm. ISBN : 978-2-275-01940-6 : 560 F : 85,37 EUR Avant-titre : "Traité de la représentation du personnel" Langues : Français (fre) Mots-clés :   Works councils  Law and legislation  France  Représentation du personnel  France  Comités d'entreprise  Droit  France Index. décimale : 344.4

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Le droit des comités d'entreprise et des comités de groupe / Maurice Cohen

Public ISBD Titre : Le droit des comités d'entreprise et des comités de groupe : traité de la représentation du personnel Type de document : texte imprimé Auteurs : Maurice Cohen (1927-2012), Auteur ; Laurent Milet (1958-....), Auteur Mention d'édition : 11e édition revue et mise à jour Editeur : Paris : LGDJ-Lextenso éd. Année de publication : DL 2014 Importance : 1 vol. (1365 p.) Format : 25 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-04065-3 Prix : 117 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés :   Représentation du personnel  France  Comités d'entreprise  Droit  France Index. décimale : 344.0 Résumé : La 4e de couverture indique : "Depuis la 10e édition de cet ouvrage, parue en juillet 2013, le droit des comités d'entreprise a encore subi de nombreuses modifications, tant législatives que jurisprudentielles, ce qui ne facilite pas son appropriation non seulement par les élus et mandatés mais aussi par les directions d'entreprises. Outre la description du droit actuel en la matière, cette 11e édition 2015 comprend de nouveaux développements approfondis, illustrés par les premières décisions des tribunaux, sur la loi dite de « sécurisation de l'emploi » du 14 juin 2013 qui a impacté de façon importante l'accès à l'information du comité d'entreprise et ses attributions économiques, notamment en ce qui concerne les délais de consultation, les expertises, la base de données économiques et sociales, le droit du licenciement économique, etc. Elle traite également des nouvelles dispositions introduites par les lois des 5 mars 2014 (formation professionnelle et dialogue social), 29 mars 2014 (reconquête de l'économie réelle) et 31 juillet 2014 (économie sociale et solidaire) qui concernent notamment : les obligations comptables du comité d'entreprise applicables à compter du 1er janvier 2015 ; le renforcement du rôle du comité d'entreprise de la société cible en cas d'offre publique d'acquisition ; les prérogatives du comité d'entreprise en cas de recherche d'un repreneur si un site rentable est menacé de fermeture. Toujours rédigé dans un style accessible à tous les publics, cet ouvrage, désormais classique, est un instrument de travail indispensable à tous les acteurs de la vie sociale, juristes et non-juristes." Le droit des comités d'entreprise et des comités de groupe : traité de la représentation du personnel [texte imprimé] / Maurice Cohen (1927-2012), Auteur ; Laurent Milet (1958-....), Auteur  . -  11e édition revue et mise à jour . - Paris : LGDJ-Lextenso éd., DL 2014 . - 1 vol. (1365 p.) ; 25 cm. ISBN : 978-2-275-04065-3 : 117 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés :   Représentation du personnel  France  Comités d'entreprise  Droit  France Index. décimale : 344.0 Résumé : La 4e de couverture indique : "Depuis la 10e édition de cet ouvrage, parue en juillet 2013, le droit des comités d'entreprise a encore subi de nombreuses modifications, tant législatives que jurisprudentielles, ce qui ne facilite pas son appropriation non seulement par les élus et mandatés mais aussi par les directions d'entreprises. Outre la description du droit actuel en la matière, cette 11e édition 2015 comprend de nouveaux développements approfondis, illustrés par les premières décisions des tribunaux, sur la loi dite de « sécurisation de l'emploi » du 14 juin 2013 qui a impacté de façon importante l'accès à l'information du comité d'entreprise et ses attributions économiques, notamment en ce qui concerne les délais de consultation, les expertises, la base de données économiques et sociales, le droit du licenciement économique, etc. Elle traite également des nouvelles dispositions introduites par les lois des 5 mars 2014 (formation professionnelle et dialogue social), 29 mars 2014 (reconquête de l'économie réelle) et 31 juillet 2014 (économie sociale et solidaire) qui concernent notamment : les obligations comptables du comité d'entreprise applicables à compter du 1er janvier 2015 ; le renforcement du rôle du comité d'entreprise de la société cible en cas d'offre publique d'acquisition ; les prérogatives du comité d'entreprise en cas de recherche d'un repreneur si un site rentable est menacé de fermeture. Toujours rédigé dans un style accessible à tous les publics, cet ouvrage, désormais classique, est un instrument de travail indispensable à tous les acteurs de la vie sociale, juristes et non-juristes."

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Le droit des comités sociaux et économiques et des comités de groupe / Maurice Cohen

Public ISBD Titre : Le droit des comités sociaux et économiques et des comités de groupe : comités d'entreprise, délégation unique du personnel, CHSCT, comités d'entreprise européen Type de document : texte imprimé Auteurs : Maurice Cohen (1927-2012), Auteur ; Laurent Milet (1958-....), Auteur Mention d'édition : 14e édition revue et mise à jour, 2019 Editeur : Issy-les-Moulineaux : LGDJ, une marque de Lextenso Année de publication : 2019 Importance : 1 vol. (1696 p.) Format : 25 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-05694-4 Prix : 122 EUR Note générale : CHSCT = Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail Langues : Français (fre) Mots-clés :   Comités sociaux et économiques  France  Représentation du personnel  France  Comités d'entreprise  Droit  France  Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail  Droit  France Résumé : La 4ème de couv. indique : "Les ordonnances des 22 septembre et 20 décembre 2017 et la loi de ratification du 29 mars 2018 contraignent les entreprises à fusionner, au plus tard le 1er janvier 2020, les institutions représentatives du personnel existantes (comité d'entreprise, délégués du personnel et CHSCT) en une instance unique de représentation : le comité social et économique (CSE). Cette mise en place de la nouvelle instance s'effectue au fur et à mesure de l'expiration des mandats en cours entraînant l'application de législations différentes. En effet, certaines entreprises ont déjà mis en place un CSE ou vont le faire au cours de l'année 2019. Ces comités d'entreprise, délégués du personnel et CHSCT continuent de fonctionner selon les règles en vigueur avant les ordonnances, sauf exceptions conventionnelles. Cette 14e édition de notre ouvrage rebaptisé "Le droit des comités sociaux et économiques et des comités du groupe" devait prendre en compte cette cohabitation temporaire des deux législations. Chacun pourra ainsi y trouver la réglementation applicable en fonction de la configuration de la représentation du personnel dans son entreprise. La mise en place, le fonctionnement et les attributions du comité d'entreprise relevaient pour l'essentiel de dispositions d'ordre public auxquelles il ne pouvait être dérogé qu'en plus favorable pour les comités. Si la mise en place des comités sociaux et économiques est toujours une obligation légale, leur fonctionnement et leurs attributions relèvent en priorité des accords d'entreprise. Il s'agit d'un changement complet de logique puisque le droit applicable est suspendu, dans bon nombre d'hypothèses, soit au résultat de la négociation, soit, à défaut d'accord, à l'application de dispositions légales supplétives. A condition de respecter les dispositions d'ordre public, les obligations des employeurs à l'égard des comités sociaux et économiques peuvent donc désormais être négociées à la baisse par rapport auxdites dispositions supplétives. Ces changements profonds, auxquels il faut ajouter les évolutions jurisprudentielles, nécessitent leur appropriation par les élus et mandatés, mais aussi par les directions d'entreprises. C'est l'objectif de cet ouvrage, désormais classique, toujours rédigé dans un style accessible à tous les publics et qui constitue un instrument de travail indispensable à tous les acteurs de la vie sociale, juristes et non juristes." Le droit des comités sociaux et économiques et des comités de groupe : comités d'entreprise, délégation unique du personnel, CHSCT, comités d'entreprise européen [texte imprimé] / Maurice Cohen (1927-2012), Auteur ; Laurent Milet (1958-....), Auteur  . -  14e édition revue et mise à jour, 2019 . - Issy-les-Moulineaux : LGDJ, une marque de Lextenso, 2019 . - 1 vol. (1696 p.) ; 25 cm. ISBN : 978-2-275-05694-4 : 122 EUR CHSCT = Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail Langues : Français (fre) Mots-clés :   Comités sociaux et économiques  France  Représentation du personnel  France  Comités d'entreprise  Droit  France  Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail  Droit  France Résumé : La 4ème de couv. indique : "Les ordonnances des 22 septembre et 20 décembre 2017 et la loi de ratification du 29 mars 2018 contraignent les entreprises à fusionner, au plus tard le 1er janvier 2020, les institutions représentatives du personnel existantes (comité d'entreprise, délégués du personnel et CHSCT) en une instance unique de représentation : le comité social et économique (CSE). Cette mise en place de la nouvelle instance s'effectue au fur et à mesure de l'expiration des mandats en cours entraînant l'application de législations différentes. En effet, certaines entreprises ont déjà mis en place un CSE ou vont le faire au cours de l'année 2019. Ces comités d'entreprise, délégués du personnel et CHSCT continuent de fonctionner selon les règles en vigueur avant les ordonnances, sauf exceptions conventionnelles. Cette 14e édition de notre ouvrage rebaptisé "Le droit des comités sociaux et économiques et des comités du groupe" devait prendre en compte cette cohabitation temporaire des deux législations. Chacun pourra ainsi y trouver la réglementation applicable en fonction de la configuration de la représentation du personnel dans son entreprise. La mise en place, le fonctionnement et les attributions du comité d'entreprise relevaient pour l'essentiel de dispositions d'ordre public auxquelles il ne pouvait être dérogé qu'en plus favorable pour les comités. Si la mise en place des comités sociaux et économiques est toujours une obligation légale, leur fonctionnement et leurs attributions relèvent en priorité des accords d'entreprise. Il s'agit d'un changement complet de logique puisque le droit applicable est suspendu, dans bon nombre d'hypothèses, soit au résultat de la négociation, soit, à défaut d'accord, à l'application de dispositions légales supplétives. A condition de respecter les dispositions d'ordre public, les obligations des employeurs à l'égard des comités sociaux et économiques peuvent donc désormais être négociées à la baisse par rapport auxdites dispositions supplétives. Ces changements profonds, auxquels il faut ajouter les évolutions jurisprudentielles, nécessitent leur appropriation par les élus et mandatés, mais aussi par les directions d'entreprises. C'est l'objectif de cet ouvrage, désormais classique, toujours rédigé dans un style accessible à tous les publics et qui constitue un instrument de travail indispensable à tous les acteurs de la vie sociale, juristes et non juristes."

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Le droit des comités sociaux et économiques et des comités de groupe / Maurice Cohen

Public ISBD Titre : Le droit des comités sociaux et économiques et des comités de groupe : commissions santé, sécurité et des conditions de travail, représentants de proximité, conseils d'entreprise, comités d'entreprise européen Type de document : texte imprimé Auteurs : Maurice Cohen (1927-2012), Auteur ; Laurent Milet (1958-....), Auteur Mention d'édition : 15e édition Editeur : Paris La Défense : Librairie générale de droit et de jurisprudence, un savoir faire de Lextenso Année de publication : DL 2020 Importance : 1 vol. (1590 p.) Format : 25 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-06505-2 Prix : 122 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés :   Comités sociaux et économiques  France  Représentation du personnel  France  Comités d'entreprise  Droit  France  Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail  Droit  France Le droit des comités sociaux et économiques et des comités de groupe : commissions santé, sécurité et des conditions de travail, représentants de proximité, conseils d'entreprise, comités d'entreprise européen [texte imprimé] / Maurice Cohen (1927-2012), Auteur ; Laurent Milet (1958-....), Auteur  . -  15e édition . - Paris La Défense : Librairie générale de droit et de jurisprudence, un savoir faire de Lextenso, DL 2020 . - 1 vol. (1590 p.) ; 25 cm. ISBN : 978-2-275-06505-2 : 122 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés :   Comités sociaux et économiques  France  Représentation du personnel  France  Comités d'entreprise  Droit  France  Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail  Droit  France

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Le droit des comités sociaux et économiques et des comités de groupe / Maurice Cohen

Public ISBD Titre : Le droit des comités sociaux et économiques et des comités de groupe : commissions santé, sécurité et des conditions de travail, représentants de proximité, conseils d'entreprise, comités d'entreprise européens Type de document : texte imprimé Auteurs : Maurice Cohen (1927-2012), Auteur ; Laurent Milet (1958-....), Auteur Mention d'édition : 19e édition Editeur : Paris La Défense : LGDJ un savoir-faire de Lextenso Année de publication : DL 2024 Importance : 1 vol. (1744 p.) Présentation : tabl. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-15153-3 Prix : 125 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés :   Comités sociaux et économiques  Droit  France  Comités d'entreprise  Droit  France  Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail  Droit  France Résumé : Depuis les ordonnances des 22 septembre et 20 décembre 2017 et la loi de ratification du 29 mars 2018, les comités d’entreprise, les délégués du personnel et les CHSCT ont été fusionnés en une instance unique de représentation : le comité social et économique (CSE). Celui-ci doit être mis en place dans les entreprises d’au moins 11 salariés. Mais il n’exerce l’ensemble des attributions dont étaient titulaires les anciens comités d’entreprise et les anciens CHSCT que dans les entreprises d’au moins 50 salariés : attributions économiques, activités sociales et culturelles, et attributions en matière de santé au travail. La mise en place, le fonctionnement et les attributions du comité d’entreprise relevaient, pour l’essentiel, de dispositions d’ordre public auxquelles il ne pouvait être dérogé qu’en plus favorable pour les comités. Si la mise en place des comités sociaux et économiques est toujours une obligation légale, leur fonctionnement et leurs attributions relèvent en priorité des accords d’entreprise. C’est une autre logique qui est mise en oeuvre puisque le droit applicable est suspendu, dans bon nombre d’hypothèses, soit au résultat de la négociation, soit, à défaut d’accord, sur tel ou tel point, à l’application de dispositions légales supplétives. À condition de respecter les dispositions d’ordre public, les obligations des employeurs à l’égard des comités sociaux et économiques peuvent être négociées en moins favorable par rapport auxdites dispositions supplétives. Ces changements profonds nécessitent leur appropriation par les élus et mandatés, mais aussi par les directions d’entreprises, qu’il s’agisse de mettre en place pour la première fois un comité social et économique, ou de renouveler celui-ci pour un nouveau mandat. L’édition 2024 de cet ouvrage, désormais classique, est parfaitement à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles. Il décrit minutieusement l’état du droit existant et intègre des exemples issus d’accords collectifs sur le fonctionnement et les attributions des différentes instances (comité social et économique d’entreprise ou d’établissement, comité social et économique central, comité de groupe, etc.) et de leurs satellites (commission santé, sécurité et des conditions de travail, représentants de proximité). Certains développements ont été enrichis. C’est le cas de ceux relatifs : - aux experts du CSE ; - aux dispositifs d’épargne salariale (participation, intéressement, plan d’épargne d’entreprise, etc.) à la suite de la loi du 29 novembre 2023 sur le partage de la valeur au sein de l’entreprise qui entend faciliter le recours à une formule dérogatoire de participation et crée un nouveau dispositif facultatif : le plan de partage de la valorisation de l’entreprise ; - aux nouvelles obligations faites aux entreprises dont les titres se négocient sur le marché de publier, à compter du 1er janvier 2025, un rapport de « durabilité », c’est-à-dire des informations mesurant l’impact de l’entreprise sur les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernement d’entreprise, ainsi que l’impact de ces enjeux sur l’évolution des affaires, des résultats et de la situation de l’entreprise ; - au projet de révision de la directive sur les comités d’entreprise européens. Toujours rédigé dans un style accessible à tous les publics, ce traité constitue un instrument de travail indispensable à tous les acteurs de la vie sociale, juristes et non juristes. Le droit des comités sociaux et économiques et des comités de groupe : commissions santé, sécurité et des conditions de travail, représentants de proximité, conseils d'entreprise, comités d'entreprise européens [texte imprimé] / Maurice Cohen (1927-2012), Auteur ; Laurent Milet (1958-....), Auteur  . -  19e édition . - Paris La Défense : LGDJ un savoir-faire de Lextenso, DL 2024 . - 1 vol. (1744 p.) : tabl. ; 24 cm. ISBN : 978-2-275-15153-3 : 125 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés :   Comités sociaux et économiques  Droit  France  Comités d'entreprise  Droit  France  Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail  Droit  France Résumé : Depuis les ordonnances des 22 septembre et 20 décembre 2017 et la loi de ratification du 29 mars 2018, les comités d’entreprise, les délégués du personnel et les CHSCT ont été fusionnés en une instance unique de représentation : le comité social et économique (CSE). Celui-ci doit être mis en place dans les entreprises d’au moins 11 salariés. Mais il n’exerce l’ensemble des attributions dont étaient titulaires les anciens comités d’entreprise et les anciens CHSCT que dans les entreprises d’au moins 50 salariés : attributions économiques, activités sociales et culturelles, et attributions en matière de santé au travail. La mise en place, le fonctionnement et les attributions du comité d’entreprise relevaient, pour l’essentiel, de dispositions d’ordre public auxquelles il ne pouvait être dérogé qu’en plus favorable pour les comités. Si la mise en place des comités sociaux et économiques est toujours une obligation légale, leur fonctionnement et leurs attributions relèvent en priorité des accords d’entreprise. C’est une autre logique qui est mise en oeuvre puisque le droit applicable est suspendu, dans bon nombre d’hypothèses, soit au résultat de la négociation, soit, à défaut d’accord, sur tel ou tel point, à l’application de dispositions légales supplétives. À condition de respecter les dispositions d’ordre public, les obligations des employeurs à l’égard des comités sociaux et économiques peuvent être négociées en moins favorable par rapport auxdites dispositions supplétives. Ces changements profonds nécessitent leur appropriation par les élus et mandatés, mais aussi par les directions d’entreprises, qu’il s’agisse de mettre en place pour la première fois un comité social et économique, ou de renouveler celui-ci pour un nouveau mandat. L’édition 2024 de cet ouvrage, désormais classique, est parfaitement à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles. Il décrit minutieusement l’état du droit existant et intègre des exemples issus d’accords collectifs sur le fonctionnement et les attributions des différentes instances (comité social et économique d’entreprise ou d’établissement, comité social et économique central, comité de groupe, etc.) et de leurs satellites (commission santé, sécurité et des conditions de travail, représentants de proximité). Certains développements ont été enrichis. C’est le cas de ceux relatifs : - aux experts du CSE ; - aux dispositifs d’épargne salariale (participation, intéressement, plan d’épargne d’entreprise, etc.) à la suite de la loi du 29 novembre 2023 sur le partage de la valeur au sein de l’entreprise qui entend faciliter le recours à une formule dérogatoire de participation et crée un nouveau dispositif facultatif : le plan de partage de la valorisation de l’entreprise ; - aux nouvelles obligations faites aux entreprises dont les titres se négocient sur le marché de publier, à compter du 1er janvier 2025, un rapport de « durabilité », c’est-à-dire des informations mesurant l’impact de l’entreprise sur les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernement d’entreprise, ainsi que l’impact de ces enjeux sur l’évolution des affaires, des résultats et de la situation de l’entreprise ; - au projet de révision de la directive sur les comités d’entreprise européens. Toujours rédigé dans un style accessible à tous les publics, ce traité constitue un instrument de travail indispensable à tous les acteurs de la vie sociale, juristes et non juristes.

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Guide des membres des comités d'entreprise et d'établissement et des comités de groupe / La Vie ouvrière

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