Des services pour PMB
Indexation 342.4
342 Droit constitutionnel et administratifOuvrages de la bibliothèque en indexation 342.4 (10)
Affiner la recherche Interroger des sources externes
Titre : Code constitutionnel et des droits fondamentaux : annoté, commenté en ligne Type de document : texte imprimé Auteurs : France, Auteur ; Michel Lascombe (1952-....), Auteur du commentaire ; Aurélien Baudu (1980-....), Auteur du commentaire ; Aymeric Potteau (1974-....), Auteur du commentaire ; Xavier Vandendriessche (1961-....), Auteur du commentaire ; Christelle de Gaudemont de la Montforière (19..-....), Auteur du commentaire Mention d'édition : 13e édition Editeur : Paris La Défense : Lefebvre Dalloz Année de publication : DL 2023 Collection : Codes Dalloz Importance : 1 volume (XX-3018 p.) Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-22286-5 Prix : 68 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit constitutionnel France Droits de l'homme France Index. décimale : 342.4 Résumé : Le Code constitutionnel et des droits fondamentaux Dalloz présente tous les textes importants, annotés, commentés en ligne, qui forment le socle de la matière : la Déclaration de 1789, le Préambule de la Constitution de 1946, la Charte de l'environnement, la Constitution du 4 octobre 1958... ; deux tableaux qui listent les décisions DC et QPC du Conseil constitutionnel, complétés de références bibliographiques et de notices explicatives ; des textes de droit européen et de droit international (Convention européenne des droits de l'homme...) ; des textes relatifs à la gouvernance financière (Traité de 2012 sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, loi organique de 2001 relative aux lois de finances modifiée par la loi organique du 28 décembre 2021) ; les règlements de l'Assemblée nationale et du Sénat. Code constitutionnel et des droits fondamentaux : annoté, commenté en ligne [texte imprimé] / France, Auteur ; Michel Lascombe (1952-....), Auteur du commentaire ; Aurélien Baudu (1980-....), Auteur du commentaire ; Aymeric Potteau (1974-....), Auteur du commentaire ; Xavier Vandendriessche (1961-....), Auteur du commentaire ; Christelle de Gaudemont de la Montforière (19..-....), Auteur du commentaire . - 13e édition . - Paris La Défense : Lefebvre Dalloz, DL 2023 . - 1 volume (XX-3018 p.) ; 21 cm. - (Codes Dalloz) .
ISBN : 978-2-247-22286-5 : 68 EUR
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit constitutionnel France Droits de l'homme France Index. décimale : 342.4 Résumé : Le Code constitutionnel et des droits fondamentaux Dalloz présente tous les textes importants, annotés, commentés en ligne, qui forment le socle de la matière : la Déclaration de 1789, le Préambule de la Constitution de 1946, la Charte de l'environnement, la Constitution du 4 octobre 1958... ; deux tableaux qui listent les décisions DC et QPC du Conseil constitutionnel, complétés de références bibliographiques et de notices explicatives ; des textes de droit européen et de droit international (Convention européenne des droits de l'homme...) ; des textes relatifs à la gouvernance financière (Traité de 2012 sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, loi organique de 2001 relative aux lois de finances modifiée par la loi organique du 28 décembre 2021) ; les règlements de l'Assemblée nationale et du Sénat. Réservation
Réserver ce document
Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 113771 342.44 FRA Livre Documentation indéterminé Disponible
Disponible
Titre : Code noir Autre titre : [Edit du roi concernant la discipline, l'Etat et la qualité des nègres esclaves aux Îles de l'Amérique, du mois de mars 1685] Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-François Niort (1965-....), Auteur ; France, Auteur Editeur : [Paris] : Dalloz Année de publication : DL 2012 Collection : Tiré à part num. 3 Importance : 1 vol. (55-26 p.) Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-12113-7 Prix : 15 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés : Esclavage Droit Colonies françaises Amérique 17e siècle Index. décimale : 342.4 Code noir ; [Edit du roi concernant la discipline, l'Etat et la qualité des nègres esclaves aux Îles de l'Amérique, du mois de mars 1685] [texte imprimé] / Jean-François Niort (1965-....), Auteur ; France, Auteur . - [Paris] : Dalloz, DL 2012 . - 1 vol. (55-26 p.) ; 21 cm. - (Tiré à part; 3) .
ISBN : 978-2-247-12113-7 : 15 EUR
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Esclavage Droit Colonies françaises Amérique 17e siècle Index. décimale : 342.4 Réservation
Réserver ce document
Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 113009 342.440 870 9 COM Livre Documentation indéterminé Disponible
Disponible
Titre : Code des procédures administratives Type de document : texte imprimé Auteurs : France, Auteur ; Zéhina Ait-El-Kadi (19..-....), Directeur de publication Mention d'édition : 2e édition Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : DL 2015, cop. 2015 Collection : Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 Importance : 1 vol. (LIV-1866-10 p.) Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-15144-8 Prix : 73 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit administratif France Procédure administrative France Index. décimale : 342.4 Code des procédures administratives [texte imprimé] / France, Auteur ; Zéhina Ait-El-Kadi (19..-....), Directeur de publication . - 2e édition . - Paris : Dalloz, DL 2015, cop. 2015 . - 1 vol. (LIV-1866-10 p.) ; 20 cm. - (Codes Dalloz, ISSN 0768-1860) .
ISBN : 978-2-247-15144-8 : 73 EUR
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit administratif France Procédure administrative France Index. décimale : 342.4 Réservation
Réserver ce document
Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 113218 342.440 6 FRA Livre Documentation indéterminé Disponible
Disponible
Titre : Les constitutions de la France depuis 1789 Type de document : texte imprimé Auteurs : Hervé Faupin (19..-....), Éditeur scientifique ; Jacques Godechot (1907-1989), Préfacier, etc. Mention d'édition : Éditions [sic] corrigée et mise à jour Editeur : Paris : Flammarion Année de publication : 2006 Collection : G.F. num. 1283 Importance : 1 vol. (533 p.) Présentation : couv. ill. en coul. Format : 18 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-08-071283-7 Prix : 6,80 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés : Constitutions France Histoire constitutionnelle France Index. décimale : 342.4 Les constitutions de la France depuis 1789 [texte imprimé] / Hervé Faupin (19..-....), Éditeur scientifique ; Jacques Godechot (1907-1989), Préfacier, etc. . - Éditions [sic] corrigée et mise à jour . - Paris : Flammarion, 2006 . - 1 vol. (533 p.) : couv. ill. en coul. ; 18 cm. - (G.F.; 1283) .
ISBN : 978-2-08-071283-7 : 6,80 EUR
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Constitutions France Histoire constitutionnelle France Index. décimale : 342.4 Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 109906 342.44 PRE Livre Bibliothèque Manoir indéterminé Exclu du prêt
Titre : Constitutions nationales et construction communautaire : essai d'approche comparative sur certains aspects constitutionnels nationaux de l'intégration européenne Type de document : texte imprimé Auteurs : Thibaut de Berranger (1964-....), Auteur ; Jean Boulouis (1927-1997), Préfacier, etc. Editeur : [Paris] : LGDJ Année de publication : DL 1995 Collection : Bibliothèque de droit public, ISSN 0520-0288 num. Tome 178 Importance : 1 volume (xix-564 pages) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-00295-8 Prix : 320 FRF Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit constitutionnel Pays de l'Union européenne Droit européen et droit interne Pays de l'Union européenne Constitutions Études comparatives Index. décimale : 342.4 Note de contenu : En appendice un choix de documents Constitutions nationales et construction communautaire : essai d'approche comparative sur certains aspects constitutionnels nationaux de l'intégration européenne [texte imprimé] / Thibaut de Berranger (1964-....), Auteur ; Jean Boulouis (1927-1997), Préfacier, etc. . - [Paris] : LGDJ, DL 1995 . - 1 volume (xix-564 pages) ; 24 cm. - (Bibliothèque de droit public, ISSN 0520-0288; Tome 178) .
ISBN : 978-2-275-00295-8 : 320 FRF
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit constitutionnel Pays de l'Union européenne Droit européen et droit interne Pays de l'Union européenne Constitutions Études comparatives Index. décimale : 342.4 Note de contenu : En appendice un choix de documents Réservation
Réserver ce document
Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 112038 342.4 THI Livre Documentation indéterminé Disponible
DisponiblePermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalink
