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Titre : Code de commerce Type de document : texte imprimé Auteurs : France, Auteur ; Nicolas Rontchevsky (1963-....), Directeur de publication ; Éric Chevrier (19..-....), Annotateur ; Pascal Pisoni, Annotateur Mention d'édition : 106e édition Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : DL 2010, cop. 2010 Collection : Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 Importance : 1 vol. (LXIV-3732-5 p.) Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-09017-4 Prix : 51 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit commercial Codes (droit) France Commerce Réglementation Codes (droit) France Commercial law France Trade regulation France Index. décimale : 346.0 Code de commerce [texte imprimé] / France, Auteur ; Nicolas Rontchevsky (1963-....), Directeur de publication ; Éric Chevrier (19..-....), Annotateur ; Pascal Pisoni, Annotateur . - 106e édition . - Paris : Dalloz, DL 2010, cop. 2010 . - 1 vol. (LXIV-3732-5 p.) ; 20 cm. - (Codes Dalloz, ISSN 0768-1860) .
ISBN : 978-2-247-09017-4 : 51 EUR
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit commercial Codes (droit) France Commerce Réglementation Codes (droit) France Commercial law France Trade regulation France Index. décimale : 346.0 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 112861 346.07 FRA Livre Documentation indéterminé Disponible
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Titre : Code des procédures collectives : annoté et commenté Type de document : texte imprimé Auteurs : France, Auteur ; Alain Lienhard, Auteur du commentaire ; Pascal Pisoni, Auteur du commentaire Mention d'édition : 22e édition Editeur : Paris La Défense : Dalloz Année de publication : DL 2024 Collection : Codes Dalloz Importance : 1 vol. (XVI-1667 p.) Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-22819-5 Prix : 112 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés : Entreprises en difficulté (droit) France Faillite France Index. décimale : 346.0 Résumé : L'édition 2024 du Code des procédures collectives Dalloz est notamment à jour des textes suivants : - décret du 29 décembre 2023 portant simplification de la procédure d'appel en matière civile ; - loi du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 ; - loi du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte ; - décret et arrêté des 3 juin et 22 août 2023 relatifs à la rémunération des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires. L'ouvrage est enrichi d'annotations de jurisprudence, de références bibliographiques et de commentaires explicatifs à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles. L'activation du Code en ligne permet d'accéder à des enrichissements sur ordinateur, tablette et smartphone, et notamment au texte intégral de la jurisprudence citée Code des procédures collectives : annoté et commenté [texte imprimé] / France, Auteur ; Alain Lienhard, Auteur du commentaire ; Pascal Pisoni, Auteur du commentaire . - 22e édition . - Paris La Défense : Dalloz, DL 2024 . - 1 vol. (XVI-1667 p.) ; 21 cm. - (Codes Dalloz) .
ISBN : 978-2-247-22819-5 : 112 EUR
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Entreprises en difficulté (droit) France Faillite France Index. décimale : 346.0 Résumé : L'édition 2024 du Code des procédures collectives Dalloz est notamment à jour des textes suivants : - décret du 29 décembre 2023 portant simplification de la procédure d'appel en matière civile ; - loi du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 ; - loi du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte ; - décret et arrêté des 3 juin et 22 août 2023 relatifs à la rémunération des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires. L'ouvrage est enrichi d'annotations de jurisprudence, de références bibliographiques et de commentaires explicatifs à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles. L'activation du Code en ligne permet d'accéder à des enrichissements sur ordinateur, tablette et smartphone, et notamment au texte intégral de la jurisprudence citée Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 113793 346.078 FRA Livre Documentation indéterminé Disponible
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Titre : Code de l'urbanisme : annoté & commenté Type de document : texte imprimé Auteurs : France, Auteur ; Camille Selighini Grevilliot (19..-....), Directeur de publication ; Rémi Grand (19..-....), Auteur du commentaire ; Jean-Luc Pissaloux (19..-....), Auteur du commentaire ; Marie-Christine Mehl-Schouder (19..-....), Auteur du commentaire Mention d'édition : 32e édition Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : DL 2023 Collection : Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 Importance : 1 volume (XLII-3632 p.) Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-22049-6 Prix : 91 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit de l'urbanisme France Index. décimale : 346.0 Code de l'urbanisme : annoté & commenté [texte imprimé] / France, Auteur ; Camille Selighini Grevilliot (19..-....), Directeur de publication ; Rémi Grand (19..-....), Auteur du commentaire ; Jean-Luc Pissaloux (19..-....), Auteur du commentaire ; Marie-Christine Mehl-Schouder (19..-....), Auteur du commentaire . - 32e édition . - Paris : Dalloz, DL 2023 . - 1 volume (XLII-3632 p.) ; 21 cm. - (Codes Dalloz, ISSN 0768-1860) .
ISBN : 978-2-247-22049-6 : 91 EUR
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit de l'urbanisme France Index. décimale : 346.0 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 113773 346.045 FRA Livre Documentation indéterminé Disponible
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Titre : Famille et droit public : recherches sur la construction d'un objet juridique Type de document : texte imprimé Auteurs : Éric Millard (1962-....), Auteur ; Jean-Arnaud Mazères (1936-....), Préfacier, etc. ; Marie-Anne Cohendet (1959-....), Préfacier, etc. Editeur : Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence Année de publication : DL 1995 Collection : Bibliothèque de droit public, ISSN 0520-0288 num. 182 Importance : 1 volume (xxvii-502 pages) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-00220-0 Prix : 290 FRF Langues : Français (fre) Mots-clés : Famille Droit France 20e siècle Politique familiale France 20e siècle Index. décimale : 346.0 Note de contenu : En appendice, choix de textes et documents Famille et droit public : recherches sur la construction d'un objet juridique [texte imprimé] / Éric Millard (1962-....), Auteur ; Jean-Arnaud Mazères (1936-....), Préfacier, etc. ; Marie-Anne Cohendet (1959-....), Préfacier, etc. . - Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence, DL 1995 . - 1 volume (xxvii-502 pages) ; 24 cm. - (Bibliothèque de droit public, ISSN 0520-0288; 182) .
ISBN : 978-2-275-00220-0 : 290 FRF
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Famille Droit France 20e siècle Politique familiale France 20e siècle Index. décimale : 346.0 Note de contenu : En appendice, choix de textes et documents Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 112037 346.015 ERI Livre Documentation indéterminé Disponible
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Titre : Le guide des associations : juridique, social, fiscal, comptable, immobilier Type de document : texte imprimé Auteurs : Groupe Revue fiduciaire, Auteur ; La Revue fiduciaire comptable, Auteur Mention d'édition : [Nouv. éd. spécial centenaire loi 1901] Editeur : Paris : Groupe "Revue fiduciaire" Année de publication : 2001 Collection : Guide de gestion RF Importance : 1 volume (800 pages) Format : 23 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-86521-577-5 Prix : 45 EUR : 295,18 F Note générale : La couv. porte en plus : "spécial centenaire loi 1901"
En appendice, choix de documentsLangues : Français (fre) Mots-clés : Nonprofit organizations Handbooks, manuals, etc. France Nonprofit organizations Taxation Handbooks, manuals, etc. France Associations sans but lucratif France Associations sans but lucratif Impôts France Index. décimale : 346.0 Le guide des associations : juridique, social, fiscal, comptable, immobilier [texte imprimé] / Groupe Revue fiduciaire, Auteur ; La Revue fiduciaire comptable, Auteur . - [Nouv. éd. spécial centenaire loi 1901] . - Paris : Groupe "Revue fiduciaire", 2001 . - 1 volume (800 pages) ; 23 cm. - (Guide de gestion RF) .
ISBN : 978-2-86521-577-5 : 45 EUR : 295,18 F
La couv. porte en plus : "spécial centenaire loi 1901"
En appendice, choix de documents
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 111628 346.064 LEQ Livre Documentation indéterminé Disponible
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