Code électoral / France

Public ISBD Titre : Code électoral : annoté & commenté Type de document : texte imprimé Auteurs : France, Auteur ; Jean-Pierre Camby, Auteur du commentaire ; Bernard Maligner (1950-2015), Auteur du commentaire ; Christelle de Gaudemont de la Montforière (19..-....), Auteur du commentaire Mention d'édition : 30e édition Editeur : Paris : Lefebvre Dalloz Année de publication : DL 2023 Collection : Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 Importance : 1 volume (XXVII-1370 p.) Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-22264-3 Prix : 72 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés :   Droit électoral  France Index. décimale : 342.0 Résumé : Le Code électoral Dalloz est un ouvrage pratique et complet. Outre le code officiel, il comprend un appendice avec des textes relatifs à l'élection présidentielle, au référendum, à l'élection des parlementaires européens, aux sondages d'opinion, à la transparence de la vie politique… Les annotations de jurisprudence et les commentaires aident à la compréhension des divers articles du code et textes en complément. Le code est à jour des derniers textes. Code électoral : annoté & commenté [texte imprimé] / France, Auteur ; Jean-Pierre Camby, Auteur du commentaire ; Bernard Maligner (1950-2015), Auteur du commentaire ; Christelle de Gaudemont de la Montforière (19..-....), Auteur du commentaire  . -  30e édition . - Paris : Lefebvre Dalloz, DL 2023 . - 1 volume (XXVII-1370 p.) ; 20 cm. - (Codes Dalloz, ISSN 0768-1860) . ISBN : 978-2-247-22264-3 : 72 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés :   Droit électoral  France Index. décimale : 342.0 Résumé : Le Code électoral Dalloz est un ouvrage pratique et complet. Outre le code officiel, il comprend un appendice avec des textes relatifs à l'élection présidentielle, au référendum, à l'élection des parlementaires européens, aux sondages d'opinion, à la transparence de la vie politique… Les annotations de jurisprudence et les commentaires aident à la compréhension des divers articles du code et textes en complément. Le code est à jour des derniers textes.

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113769	342.07 FRA	Livre	Documentation	indéterminé	Disponible Disponible

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2024 / France

Public ISBD Titre : Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2024 : annoté & commenté Type de document : texte imprimé Auteurs : France, Auteur ; Xavier Vandendriessche (1961-....), Auteur du commentaire ; Zéhina Ait-El-Kadi (19..-....), Directeur de publication Mention d'édition : 14e édition Editeur : Paris La Défense : Dalloz Année de publication : DL 2023 Collection : Codes Dalloz Importance : 1 volume (XLVIII-1692 p.) Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-22258-2 Prix : 79 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés :   Émigration et immigration  Droit  France  Étrangers (droit)  France  Droit d'asile  France Index. décimale : 342.0 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2024 : annoté & commenté [texte imprimé] / France, Auteur ; Xavier Vandendriessche (1961-....), Auteur du commentaire ; Zéhina Ait-El-Kadi (19..-....), Directeur de publication  . -  14e édition . - Paris La Défense : Dalloz, DL 2023 . - 1 volume (XLVIII-1692 p.) ; 20 cm. - (Codes Dalloz) . ISBN : 978-2-247-22258-2 : 79 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés :   Émigration et immigration  Droit  France  Étrangers (droit)  France  Droit d'asile  France Index. décimale : 342.0

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113770	342.083 FRA	Livre	Documentation	indéterminé	Disponible Disponible

Code général de la fonction publique / France

Public ISBD Titre : Code général de la fonction publique : annoté & commenté Type de document : texte imprimé Auteurs : France, Auteur ; Fabienne Lambolez (19..-....), Auteur du commentaire ; Jérôme Michel (1966-....), Auteur du commentaire ; Serge Salon (1929-2022), Auteur du commentaire ; Jean-Charles Savignac (1946-....), Auteur du commentaire ; Christelle de Gaudemont de la Montforière (19..-....), Éditeur scientifique Mention d'édition : 3e édition Editeur : Paris : Lefebvre Dalloz Année de publication : DL 2024 Collection : Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 Importance : 1 volume (XXXII-2686 pages) Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-22791-4 Prix : 100 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés :   Fonction publique  France Index. décimale : 342.0 Code général de la fonction publique : annoté & commenté [texte imprimé] / France, Auteur ; Fabienne Lambolez (19..-....), Auteur du commentaire ; Jérôme Michel (1966-....), Auteur du commentaire ; Serge Salon (1929-2022), Auteur du commentaire ; Jean-Charles Savignac (1946-....), Auteur du commentaire ; Christelle de Gaudemont de la Montforière (19..-....), Éditeur scientifique  . -  3e édition . - Paris : Lefebvre Dalloz, DL 2024 . - 1 volume (XXXII-2686 pages) ; 20 cm. - (Codes Dalloz, ISSN 0768-1860) . ISBN : 978-2-247-22791-4 : 100 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés :   Fonction publique  France Index. décimale : 342.0

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113795	342.068 FRA	Livre	Documentation	indéterminé	Disponible Disponible

La Constitution

Public ISBD Titre : La Constitution Type de document : texte imprimé Auteurs : Guy Carcassonne (1951-2013), Éditeur scientifique ; Georges Vedel (1910-2002), Préfacier, etc. Mention d'édition : 4e édition, 2000 Editeur : Paris : Éd. du Seuil Année de publication : 2000 Collection : Points Sous-collection : Série Essais num. 319 Importance : 1 vol. (401 p.) Format : 18 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-02-042624-4 Prix : 52 FRF Langues : Français (fre) Mots-clés :   France  Constitutions  1958-.... (5e République) Index. décimale : 342.0 Note de contenu : Contient aussi la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et le préambule de la Constitution de 1946 La Constitution [texte imprimé] / Guy Carcassonne (1951-2013), Éditeur scientifique ; Georges Vedel (1910-2002), Préfacier, etc.  . -  4e édition, 2000 . - Paris : Éd. du Seuil, 2000 . - 1 vol. (401 p.) ; 18 cm. - (Points. Série Essais; 319) . ISBN : 978-2-02-042624-4 : 52 FRF Langues : Français (fre) Mots-clés :   France  Constitutions  1958-.... (5e République) Index. décimale : 342.0 Note de contenu : Contient aussi la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et le préambule de la Constitution de 1946

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112261	342.02 INT	Livre	Documentation	indéterminé	Disponible Disponible

Dictionnaire des droits fondamentaux / Dominique Chagnollaud

Public ISBD Titre : Dictionnaire des droits fondamentaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Dominique Chagnollaud (1956-....), Directeur de publication ; Guillaume Drago (1960-....), Directeur de publication ; Jérôme Benzimra-Hazan, Éditeur scientifique Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : DL 2010 Importance : 1 vol. (X-751 p.) Format : 19 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-08988-8 Prix : 20 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés :   Droits de l'homme  Dictionnaires Index. décimale : 342.0 Dictionnaire des droits fondamentaux [texte imprimé] / Dominique Chagnollaud (1956-....), Directeur de publication ; Guillaume Drago (1960-....), Directeur de publication ; Jérôme Benzimra-Hazan, Éditeur scientifique . - Paris : Dalloz, DL 2010 . - 1 vol. (X-751 p.) ; 19 cm. ISBN : 978-2-247-08988-8 : 20 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés :   Droits de l'homme  Dictionnaires Index. décimale : 342.0

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Droit administratif

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