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Titre : Code de l'action sociale et des familles : annoté & commenté Type de document : texte imprimé Auteurs : France, Auteur ; Michel Borgetto (1952-....), Auteur du commentaire ; Robert Lafore (1951-....), Auteur du commentaire ; Armelle Mavoka-Isana (19..-....), Auteur du commentaire Mention d'édition : 20e édition Editeur : Paris La Défense : Dalloz Année de publication : DL 2024 Collection : Petit codes Dalloz Importance : 1 vol. (XXXIX-2154 p.) Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-22974-1 Prix : 89 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés : Aide sociale Droit France Famille Droit France Index. décimale : 344.0 Code de l'action sociale et des familles : annoté & commenté [texte imprimé] / France, Auteur ; Michel Borgetto (1952-....), Auteur du commentaire ; Robert Lafore (1951-....), Auteur du commentaire ; Armelle Mavoka-Isana (19..-....), Auteur du commentaire . - 20e édition . - Paris La Défense : Dalloz, DL 2024 . - 1 vol. (XXXIX-2154 p.) ; 21 cm. - (Petit codes Dalloz) .
ISBN : 978-2-247-22974-1 : 89 EUR
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Aide sociale Droit France Famille Droit France Index. décimale : 344.0 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 113794 344.03 FRA Livre Documentation indéterminé Disponible
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Titre : Code civil 2024 : annoté Type de document : texte imprimé Auteurs : France, Auteur ; Guy Venandet (19..-....), Auteur du commentaire ; Pascal Ancel (1950-....), Auteur du commentaire ; Xavier Henry (1959-....), Auteur du commentaire ; Alice Tisserand-Martin (1959-....), Auteur du commentaire ; Estelle Naudin (1976-....), Auteur du commentaire ; Nicolas Damas (1974-....), Auteur du commentaire ; Pascale Guiomard (19..-....), Secrétaire Mention d'édition : 123e édition Editeur : Paris La Défense : Dalloz Année de publication : DL 2023 Collection : Codes Dalloz Importance : 1 vol. (XLII-3461 p.) Format : 19 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-22281-0 Prix : 49 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit civil France Civil law France Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Résumé : L'édition 2024 du Code civil Dalloz comprend le code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires rigoureusement mis à jour. Il intègre notamment : • le décret du 14 février 2023 relatif à la publicité du gage portant sur un véhicule terrestre à moteur ou une remorque immatriculés ; • le décret du 23 janvier 2023 pris pour l'application de règlements européens en matière familiale, d'obtention des preuves et de signification ou notification des actes et portant diverses dispositions relatives au divorce, aux sûretés et à la légalisation et l'apostille ; • les décrets des 17 juin 2022 et 3 février 2023 relatifs à la nationalité ; • l'ordonnance du 5 octobre 2022 réformant l'adoption. Des centaines de nouveaux arrêts, en particulier en matière de vie privée, responsabilité civile, vente et garanties, sociétés, prescription..., ont été insérés. Et les annotations jurisprudentielles sur l'adoption ont été entièrement refondues pour la présente édition. Code civil 2024 : annoté [texte imprimé] / France, Auteur ; Guy Venandet (19..-....), Auteur du commentaire ; Pascal Ancel (1950-....), Auteur du commentaire ; Xavier Henry (1959-....), Auteur du commentaire ; Alice Tisserand-Martin (1959-....), Auteur du commentaire ; Estelle Naudin (1976-....), Auteur du commentaire ; Nicolas Damas (1974-....), Auteur du commentaire ; Pascale Guiomard (19..-....), Secrétaire . - 123e édition . - Paris La Défense : Dalloz, DL 2023 . - 1 vol. (XLII-3461 p.) ; 19 cm. - (Codes Dalloz) .
ISBN : 978-2-247-22281-0 : 49 EUR
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit civil France Civil law France Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Résumé : L'édition 2024 du Code civil Dalloz comprend le code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires rigoureusement mis à jour. Il intègre notamment : • le décret du 14 février 2023 relatif à la publicité du gage portant sur un véhicule terrestre à moteur ou une remorque immatriculés ; • le décret du 23 janvier 2023 pris pour l'application de règlements européens en matière familiale, d'obtention des preuves et de signification ou notification des actes et portant diverses dispositions relatives au divorce, aux sûretés et à la légalisation et l'apostille ; • les décrets des 17 juin 2022 et 3 février 2023 relatifs à la nationalité ; • l'ordonnance du 5 octobre 2022 réformant l'adoption. Des centaines de nouveaux arrêts, en particulier en matière de vie privée, responsabilité civile, vente et garanties, sociétés, prescription..., ont été insérés. Et les annotations jurisprudentielles sur l'adoption ont été entièrement refondues pour la présente édition. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 113728 348 FRA Livre Documentation indéterminé Disponible
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Titre : Code civil : édition 2008 Type de document : texte imprimé Auteurs : France, Auteur Mention d'édition : 107e édition Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : DL 2007, cop. 2008 Collection : Codes Dalloz Sous-collection : Droit privé Importance : 1 vol. (XL-2664 p.) Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-07443-3 Prix : 59 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés : Code civil Droit civil France Législation comme sujet France Index. décimale : 348.0 Code civil : édition 2008 [texte imprimé] / France, Auteur . - 107e édition . - Paris : Dalloz, DL 2007, cop. 2008 . - 1 vol. (XL-2664 p.) ; 20 cm. - (Codes Dalloz. Droit privé) .
ISBN : 978-2-247-07443-3 : 59 EUR
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Code civil Droit civil France Législation comme sujet France Index. décimale : 348.0 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 112614 348.023 FRA Livre Documentation indéterminé Disponible
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Titre : Code de commerce Type de document : texte imprimé Auteurs : France, Auteur ; Nicolas Rontchevsky (1963-....), Directeur de publication ; Éric Chevrier (19..-....), Annotateur ; Pascal Pisoni, Annotateur Mention d'édition : 106e édition Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : DL 2010, cop. 2010 Collection : Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 Importance : 1 vol. (LXIV-3732-5 p.) Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-09017-4 Prix : 51 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit commercial Codes (droit) France Commerce Réglementation Codes (droit) France Commercial law France Trade regulation France Index. décimale : 346.0 Code de commerce [texte imprimé] / France, Auteur ; Nicolas Rontchevsky (1963-....), Directeur de publication ; Éric Chevrier (19..-....), Annotateur ; Pascal Pisoni, Annotateur . - 106e édition . - Paris : Dalloz, DL 2010, cop. 2010 . - 1 vol. (LXIV-3732-5 p.) ; 20 cm. - (Codes Dalloz, ISSN 0768-1860) .
ISBN : 978-2-247-09017-4 : 51 EUR
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit commercial Codes (droit) France Commerce Réglementation Codes (droit) France Commercial law France Trade regulation France Index. décimale : 346.0 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 112861 346.07 FRA Livre Documentation indéterminé Disponible
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Titre : Code de la communication : annoté & commenté Type de document : texte imprimé Auteurs : France, Auteur ; Amélie Blocman, Éditeur scientifique ; Céline Vivien (19..-....), Éditeur scientifique ; Emmanuel Dreyer (1970-....), Auteur du commentaire ; Jérémy Antippas (19..-....), Auteur du commentaire ; Christophe Bigot, Auteur du commentaire ; Marc Le Roy, Auteur du commentaire ; Nathalie Mallet-Poujol (19..-....), Auteur du commentaire ; Christine Nguyen Duc Long, Auteur du commentaire ; Nicolas Verly (19..-....), Auteur du commentaire Mention d'édition : 6e édition [2023] Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : DL 2022 Collection : Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 Importance : 1 vol. (XXIV-1895 p.) Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-20616-2 Prix : 75 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés : Médias Droit France Médias audiovisuels Droit France Droit de l'informatique France Code de la communication : annoté & commenté [texte imprimé] / France, Auteur ; Amélie Blocman, Éditeur scientifique ; Céline Vivien (19..-....), Éditeur scientifique ; Emmanuel Dreyer (1970-....), Auteur du commentaire ; Jérémy Antippas (19..-....), Auteur du commentaire ; Christophe Bigot, Auteur du commentaire ; Marc Le Roy, Auteur du commentaire ; Nathalie Mallet-Poujol (19..-....), Auteur du commentaire ; Christine Nguyen Duc Long, Auteur du commentaire ; Nicolas Verly (19..-....), Auteur du commentaire . - 6e édition [2023] . - Paris : Dalloz, DL 2022 . - 1 vol. (XXIV-1895 p.) ; 21 cm. - (Codes Dalloz, ISSN 0768-1860) .
ISBN : 978-2-247-20616-2 : 75 EUR
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Médias Droit France Médias audiovisuels Droit France Droit de l'informatique France Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 113767 343.099 FRA Livre Documentation indéterminé Disponible
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