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Auteur Serge Guinchard (1946-....)
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Titre : Droit et pratique de la procédure civile : droit interne et européen Type de document : texte imprimé Auteurs : Serge Guinchard (1946-....), Directeur de publication Mention d'édition : 10e édition Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : DL 2021 Collection : Dalloz action Importance : 1 vol. (LVII-2580 p.) Format : 26 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-18748-5 Prix : 124 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés : Procédure civile France Droit européen et droit interne France Index. décimale : 347.0 Résumé : Ouvrage consacré à la pratique quotidienne du procès civil. A chaque étape de la procédure, selon un plan chronologique, depuis l'engagement du procès à l'exercice des voies de recours et jusqu'au paiement des frais de l'instance, à chaque hésitation du praticien, des solutions concrètes sont présentées. Une large part est accordée aux règles du procès équitable élaborées par la Cour européenne des droits de l'Homme et au droit de l'Union européenne de plus en plus prégnant en procédure civile. Cette 10e édition intègre les derniers développements de la loi de mars 2019, de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice, et de ses décrets d'application. Parmi la réorganisation des juridictions de premier degré sont notamment étudiées : - la fusion des tribunaux d'instance dans les tribunaux de grande instance, - la création du tribunal judiciaire - le nouveau juge des contentieux de la protection - la création de la Juridiction nationale de l'injonction de payer. - de nouveaux chapitres sont également consacrés à la numérisation de la justice. Droit et pratique de la procédure civile : droit interne et européen [texte imprimé] / Serge Guinchard (1946-....), Directeur de publication . - 10e édition . - Paris : Dalloz, DL 2021 . - 1 vol. (LVII-2580 p.) ; 26 cm. - (Dalloz action) .
ISBN : 978-2-247-18748-5 : 124 EUR
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Procédure civile France Droit européen et droit interne France Index. décimale : 347.0 Résumé : Ouvrage consacré à la pratique quotidienne du procès civil. A chaque étape de la procédure, selon un plan chronologique, depuis l'engagement du procès à l'exercice des voies de recours et jusqu'au paiement des frais de l'instance, à chaque hésitation du praticien, des solutions concrètes sont présentées. Une large part est accordée aux règles du procès équitable élaborées par la Cour européenne des droits de l'Homme et au droit de l'Union européenne de plus en plus prégnant en procédure civile. Cette 10e édition intègre les derniers développements de la loi de mars 2019, de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice, et de ses décrets d'application. Parmi la réorganisation des juridictions de premier degré sont notamment étudiées : - la fusion des tribunaux d'instance dans les tribunaux de grande instance, - la création du tribunal judiciaire - le nouveau juge des contentieux de la protection - la création de la Juridiction nationale de l'injonction de payer. - de nouveaux chapitres sont également consacrés à la numérisation de la justice. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 113775 347.05 SOU Livre Documentation indéterminé Disponible
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Titre : Lexique des termes juridiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Raymond Guillien (1906-1980), Auteur ; Jean Vincent (1909-1996), Auteur ; Serge Guinchard (1946-....), Directeur de publication ; Gabriel Montagnier (1932-2009), Directeur de publication Mention d'édition : 13e édition Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2001 Collection : Lexique Importance : 1 vol. (592 p.) Format : 19 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-04292-0 Prix : 98 FRF Note générale : Sélection de sites Internet, 2 p. En fin de document les sigles les plus usités ont été détaillés Langues : Français (fre) Mots-clés : Law Dictionaries France Law Terminology France Droit Dictionnaires France Droit Terminologie Dictionnaires Français juridique Dictionnaires Droit Terminologie France Index. décimale : 340.0 Lexique des termes juridiques [texte imprimé] / Raymond Guillien (1906-1980), Auteur ; Jean Vincent (1909-1996), Auteur ; Serge Guinchard (1946-....), Directeur de publication ; Gabriel Montagnier (1932-2009), Directeur de publication . - 13e édition . - Paris : Dalloz, 2001 . - 1 vol. (592 p.) ; 19 cm. - (Lexique) .
ISBN : 978-2-247-04292-0 : 98 FRF
Sélection de sites Internet, 2 p. En fin de document les sigles les plus usités ont été détaillés
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 111710 340.03 RAY Livre Documentation indéterminé Disponible
DisponibleLexique des termes juridiques
Titre : Lexique des termes juridiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Serge Guinchard (1946-....), Directeur de publication ; Thierry Debard (1956-....), Directeur de publication Mention d'édition : 20e édition Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : DL 2012 Importance : 1 vol. (967 p.) Format : 19 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-11693-5 Prix : 18,50 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit Terminologie Français juridique Dictionnaires Index. décimale : 340.0 Lexique des termes juridiques [texte imprimé] / Serge Guinchard (1946-....), Directeur de publication ; Thierry Debard (1956-....), Directeur de publication . - 20e édition . - Paris : Dalloz, DL 2012 . - 1 vol. (967 p.) ; 19 cm.
ISBN : 978-2-247-11693-5 : 18,50 EUR
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Mots-clés : Droit Terminologie Français juridique Dictionnaires Index. décimale : 340.0 Réservation
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