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Auteur Jean-Luc Sauron (1957-....)
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Titre : Droit communautaire et décision nationale : le processus décisionnel national dans l'élaboration et la mise en oeuvre du droit communautaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Luc Sauron (1957-....), Auteur Editeur : Paris : LGDJ Année de publication : 1998 Collection : Systèmes Importance : 1 volume (211 pages) Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-01688-7 Prix : 100 FRF Langues : Français (fre) Mots-clés : European Economic Community France Union européenne Prise de décision Procédure (droit européen) Droit Prise de décision France Recours en manquement (droit européen) Droit européen Prise de décision International and municipal law France Droit européen et droit interne France Index. décimale : 340 Le droit Droit communautaire et décision nationale : le processus décisionnel national dans l'élaboration et la mise en oeuvre du droit communautaire [texte imprimé] / Jean-Luc Sauron (1957-....), Auteur . - Paris : LGDJ, 1998 . - 1 volume (211 pages) ; 21 cm. - (Systèmes) .
ISBN : 978-2-275-01688-7 : 100 FRF
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