Code constitutionnel et des droits fondamentaux / France

Public ISBD Titre : Code constitutionnel et des droits fondamentaux : annoté, commenté en ligne Type de document : texte imprimé Auteurs : France, Auteur ; Michel Lascombe (1952-....), Auteur du commentaire ; Aurélien Baudu (1980-....), Auteur du commentaire ; Aymeric Potteau (1974-....), Auteur du commentaire ; Xavier Vandendriessche (1961-....), Auteur du commentaire ; Christelle de Gaudemont de la Montforière (19..-....), Auteur du commentaire Mention d'édition : 13e édition Editeur : Paris La Défense : Lefebvre Dalloz Année de publication : DL 2023 Collection : Codes Dalloz Importance : 1 volume (XX-3018 p.) Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-22286-5 Prix : 68 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés :   Droit constitutionnel  France  Droits de l'homme  France Index. décimale : 342.4 Résumé : Le Code constitutionnel et des droits fondamentaux Dalloz présente tous les textes importants, annotés, commentés en ligne, qui forment le socle de la matière : la Déclaration de 1789, le Préambule de la Constitution de 1946, la Charte de l'environnement, la Constitution du 4 octobre 1958... ; deux tableaux qui listent les décisions DC et QPC du Conseil constitutionnel, complétés de références bibliographiques et de notices explicatives ; des textes de droit européen et de droit international (Convention européenne des droits de l'homme...) ; des textes relatifs à la gouvernance financière (Traité de 2012 sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, loi organique de 2001 relative aux lois de finances modifiée par la loi organique du 28 décembre 2021) ; les règlements de l'Assemblée nationale et du Sénat. Code constitutionnel et des droits fondamentaux : annoté, commenté en ligne [texte imprimé] / France, Auteur ; Michel Lascombe (1952-....), Auteur du commentaire ; Aurélien Baudu (1980-....), Auteur du commentaire ; Aymeric Potteau (1974-....), Auteur du commentaire ; Xavier Vandendriessche (1961-....), Auteur du commentaire ; Christelle de Gaudemont de la Montforière (19..-....), Auteur du commentaire  . -  13e édition . - Paris La Défense : Lefebvre Dalloz, DL 2023 . - 1 volume (XX-3018 p.) ; 21 cm. - (Codes Dalloz) . ISBN : 978-2-247-22286-5 : 68 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés :   Droit constitutionnel  France  Droits de l'homme  France Index. décimale : 342.4 Résumé : Le Code constitutionnel et des droits fondamentaux Dalloz présente tous les textes importants, annotés, commentés en ligne, qui forment le socle de la matière : la Déclaration de 1789, le Préambule de la Constitution de 1946, la Charte de l'environnement, la Constitution du 4 octobre 1958... ; deux tableaux qui listent les décisions DC et QPC du Conseil constitutionnel, complétés de références bibliographiques et de notices explicatives ; des textes de droit européen et de droit international (Convention européenne des droits de l'homme...) ; des textes relatifs à la gouvernance financière (Traité de 2012 sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, loi organique de 2001 relative aux lois de finances modifiée par la loi organique du 28 décembre 2021) ; les règlements de l'Assemblée nationale et du Sénat.

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113771	342.44 FRA	Livre	Documentation	indéterminé	Disponible Disponible

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2024 / France

Public ISBD Titre : Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2024 : annoté & commenté Type de document : texte imprimé Auteurs : France, Auteur ; Xavier Vandendriessche (1961-....), Auteur du commentaire ; Zéhina Ait-El-Kadi (19..-....), Directeur de publication Mention d'édition : 14e édition Editeur : Paris La Défense : Dalloz Année de publication : DL 2023 Collection : Codes Dalloz Importance : 1 volume (XLVIII-1692 p.) Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-22258-2 Prix : 79 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés :   Émigration et immigration  Droit  France  Étrangers (droit)  France  Droit d'asile  France Index. décimale : 342.0 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2024 : annoté & commenté [texte imprimé] / France, Auteur ; Xavier Vandendriessche (1961-....), Auteur du commentaire ; Zéhina Ait-El-Kadi (19..-....), Directeur de publication  . -  14e édition . - Paris La Défense : Dalloz, DL 2023 . - 1 volume (XLVIII-1692 p.) ; 20 cm. - (Codes Dalloz) . ISBN : 978-2-247-22258-2 : 79 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés :   Émigration et immigration  Droit  France  Étrangers (droit)  France  Droit d'asile  France Index. décimale : 342.0

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113770	342.083 FRA	Livre	Documentation	indéterminé	Disponible Disponible

Le Front national au regard du droit / Bruno Villalba

Public ISBD Titre : Le Front national au regard du droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Bruno Villalba (1965-....), Éditeur scientifique ; Xavier Vandendriessche (1961-....), Éditeur scientifique ; Presses universitaires du Septentrion, Editeur commercial Editeur : Villeneuve d'Ascq (Nord) : Presses Universitaires du Septentrion Année de publication : DL 2001 Collection : Sciences politiques, ISSN 1631-9737 Importance : 1 vol. (173 p.) Présentation : couv. ill. en coul. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-85939-696-1 Prix : 15,24 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés :   Front national  Droit  Droit et politique  Partis politiques  Droit  France Index. décimale : 324.2 Partis politiques Le Front national au regard du droit [texte imprimé] / Bruno Villalba (1965-....), Éditeur scientifique ; Xavier Vandendriessche (1961-....), Éditeur scientifique ; Presses universitaires du Septentrion, Editeur commercial . - Villeneuve d'Ascq (Nord) : Presses Universitaires du Septentrion, DL 2001 . - 1 vol. (173 p.) : couv. ill. en coul. ; 24 cm. - (Sciences politiques, ISSN 1631-9737) . ISBN : 978-2-85939-696-1 : 15,24 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés :   Front national  Droit  Droit et politique  Partis politiques  Droit  France Index. décimale : 324.2 Partis politiques

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