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Auteur Pascal Pisoni
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Titre : Code de commerce Type de document : texte imprimé Auteurs : France, Auteur ; Nicolas Rontchevsky (1963-....), Directeur de publication ; Éric Chevrier (19..-....), Annotateur ; Pascal Pisoni, Annotateur Mention d'édition : 106e édition Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : DL 2010, cop. 2010 Collection : Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 Importance : 1 vol. (LXIV-3732-5 p.) Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-09017-4 Prix : 51 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit commercial Codes (droit) France Commerce Réglementation Codes (droit) France Commercial law France Trade regulation France Index. décimale : 346.0 Code de commerce [texte imprimé] / France, Auteur ; Nicolas Rontchevsky (1963-....), Directeur de publication ; Éric Chevrier (19..-....), Annotateur ; Pascal Pisoni, Annotateur . - 106e édition . - Paris : Dalloz, DL 2010, cop. 2010 . - 1 vol. (LXIV-3732-5 p.) ; 20 cm. - (Codes Dalloz, ISSN 0768-1860) .
ISBN : 978-2-247-09017-4 : 51 EUR
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit commercial Codes (droit) France Commerce Réglementation Codes (droit) France Commercial law France Trade regulation France Index. décimale : 346.0 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 112861 346.07 FRA Livre Documentation indéterminé Disponible
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Titre : Code des procédures collectives : annoté et commenté Type de document : texte imprimé Auteurs : France, Auteur ; Alain Lienhard, Auteur du commentaire ; Pascal Pisoni, Auteur du commentaire Mention d'édition : 22e édition Editeur : Paris La Défense : Dalloz Année de publication : DL 2024 Collection : Codes Dalloz Importance : 1 vol. (XVI-1667 p.) Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-22819-5 Prix : 112 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés : Entreprises en difficulté (droit) France Faillite France Index. décimale : 346.0 Résumé : L'édition 2024 du Code des procédures collectives Dalloz est notamment à jour des textes suivants : - décret du 29 décembre 2023 portant simplification de la procédure d'appel en matière civile ; - loi du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 ; - loi du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte ; - décret et arrêté des 3 juin et 22 août 2023 relatifs à la rémunération des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires. L'ouvrage est enrichi d'annotations de jurisprudence, de références bibliographiques et de commentaires explicatifs à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles. L'activation du Code en ligne permet d'accéder à des enrichissements sur ordinateur, tablette et smartphone, et notamment au texte intégral de la jurisprudence citée Code des procédures collectives : annoté et commenté [texte imprimé] / France, Auteur ; Alain Lienhard, Auteur du commentaire ; Pascal Pisoni, Auteur du commentaire . - 22e édition . - Paris La Défense : Dalloz, DL 2024 . - 1 vol. (XVI-1667 p.) ; 21 cm. - (Codes Dalloz) .
ISBN : 978-2-247-22819-5 : 112 EUR
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Entreprises en difficulté (droit) France Faillite France Index. décimale : 346.0 Résumé : L'édition 2024 du Code des procédures collectives Dalloz est notamment à jour des textes suivants : - décret du 29 décembre 2023 portant simplification de la procédure d'appel en matière civile ; - loi du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 ; - loi du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte ; - décret et arrêté des 3 juin et 22 août 2023 relatifs à la rémunération des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires. L'ouvrage est enrichi d'annotations de jurisprudence, de références bibliographiques et de commentaires explicatifs à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles. L'activation du Code en ligne permet d'accéder à des enrichissements sur ordinateur, tablette et smartphone, et notamment au texte intégral de la jurisprudence citée Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 113793 346.078 FRA Livre Documentation indéterminé Disponible
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