| Titre : |
Code de la sécurité sociale |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
France, Auteur ; Frédéric Guiomard (19..-....), Auteur du commentaire ; Anne-Sophie Ginon (19..-....), Auteur du commentaire ; Armelle Mavoka-Isana (19..-....), Directeur de publication |
| Mention d'édition : |
38e édition |
| Editeur : |
Paris : Dalloz |
| Année de publication : |
DL 2014, cop. 2014 |
| Collection : |
Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 |
| Importance : |
1 vol. (LXXVII-3357 p.) |
| Format : |
20 cm |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-247-13627-8 |
| Prix : |
79 EUR |
| Langues : |
Français (fre) |
| Mots-clés : |
Sécurité sociale Droit Codes (droit) France |
| Index. décimale : |
344.0 |
| Résumé : |
La 4e de couverture indique : "La nouvelle édition du Code de la sécurité sociale se caractérise, une fois encore, par son contenu normatif dense. Le code est ainsi à jour des textes relatifs à la réforme des retraites, à la sécurisation de l'emploi qui prévoit la généralisation de la couverture des frais de santé et la portabilité des droits pour l'ensemble des salariés du secteur privé, au maintien des droits aux prestations des assurances maladie, maternité, invalidité et décès pendant une certaine durée pour les demandeurs d'emploi non indemnisés au titre du chômage ou encore à la modification des conditions d'ouverture de droit aux prestations en nature et en espèces des assurances maladie, maternité, invalidité et décès..." |
Code de la sécurité sociale [texte imprimé] / France, Auteur ; Frédéric Guiomard (19..-....), Auteur du commentaire ; Anne-Sophie Ginon (19..-....), Auteur du commentaire ; Armelle Mavoka-Isana (19..-....), Directeur de publication . - 38e édition . - Paris : Dalloz, DL 2014, cop. 2014 . - 1 vol. (LXXVII-3357 p.) ; 20 cm. - ( Codes Dalloz, ISSN 0768-1860) . ISBN : 978-2-247-13627-8 : 79 EUR Langues : Français ( fre)
| Mots-clés : |
Sécurité sociale Droit Codes (droit) France |
| Index. décimale : |
344.0 |
| Résumé : |
La 4e de couverture indique : "La nouvelle édition du Code de la sécurité sociale se caractérise, une fois encore, par son contenu normatif dense. Le code est ainsi à jour des textes relatifs à la réforme des retraites, à la sécurisation de l'emploi qui prévoit la généralisation de la couverture des frais de santé et la portabilité des droits pour l'ensemble des salariés du secteur privé, au maintien des droits aux prestations des assurances maladie, maternité, invalidité et décès pendant une certaine durée pour les demandeurs d'emploi non indemnisés au titre du chômage ou encore à la modification des conditions d'ouverture de droit aux prestations en nature et en espèces des assurances maladie, maternité, invalidité et décès..." |
|  |
Affiner la recherche Interroger des sources externes
