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Auteur Christelle de Gaudemont de la Montforière (19..-....)
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Titre : Code constitutionnel et des droits fondamentaux : annoté, commenté en ligne Type de document : texte imprimé Auteurs : France, Auteur ; Michel Lascombe (1952-....), Auteur du commentaire ; Aurélien Baudu (1980-....), Auteur du commentaire ; Aymeric Potteau (1974-....), Auteur du commentaire ; Xavier Vandendriessche (1961-....), Auteur du commentaire ; Christelle de Gaudemont de la Montforière (19..-....), Auteur du commentaire Mention d'édition : 13e édition Editeur : Paris La Défense : Lefebvre Dalloz Année de publication : DL 2023 Collection : Codes Dalloz Importance : 1 volume (XX-3018 p.) Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-22286-5 Prix : 68 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit constitutionnel France Droits de l'homme France Index. décimale : 342.4 Résumé : Le Code constitutionnel et des droits fondamentaux Dalloz présente tous les textes importants, annotés, commentés en ligne, qui forment le socle de la matière : la Déclaration de 1789, le Préambule de la Constitution de 1946, la Charte de l'environnement, la Constitution du 4 octobre 1958... ; deux tableaux qui listent les décisions DC et QPC du Conseil constitutionnel, complétés de références bibliographiques et de notices explicatives ; des textes de droit européen et de droit international (Convention européenne des droits de l'homme...) ; des textes relatifs à la gouvernance financière (Traité de 2012 sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, loi organique de 2001 relative aux lois de finances modifiée par la loi organique du 28 décembre 2021) ; les règlements de l'Assemblée nationale et du Sénat. Code constitutionnel et des droits fondamentaux : annoté, commenté en ligne [texte imprimé] / France, Auteur ; Michel Lascombe (1952-....), Auteur du commentaire ; Aurélien Baudu (1980-....), Auteur du commentaire ; Aymeric Potteau (1974-....), Auteur du commentaire ; Xavier Vandendriessche (1961-....), Auteur du commentaire ; Christelle de Gaudemont de la Montforière (19..-....), Auteur du commentaire . - 13e édition . - Paris La Défense : Lefebvre Dalloz, DL 2023 . - 1 volume (XX-3018 p.) ; 21 cm. - (Codes Dalloz) .
ISBN : 978-2-247-22286-5 : 68 EUR
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit constitutionnel France Droits de l'homme France Index. décimale : 342.4 Résumé : Le Code constitutionnel et des droits fondamentaux Dalloz présente tous les textes importants, annotés, commentés en ligne, qui forment le socle de la matière : la Déclaration de 1789, le Préambule de la Constitution de 1946, la Charte de l'environnement, la Constitution du 4 octobre 1958... ; deux tableaux qui listent les décisions DC et QPC du Conseil constitutionnel, complétés de références bibliographiques et de notices explicatives ; des textes de droit européen et de droit international (Convention européenne des droits de l'homme...) ; des textes relatifs à la gouvernance financière (Traité de 2012 sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, loi organique de 2001 relative aux lois de finances modifiée par la loi organique du 28 décembre 2021) ; les règlements de l'Assemblée nationale et du Sénat. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 113771 342.44 FRA Livre Documentation indéterminé Disponible
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Titre : Code de l'éducation : annoté & commenté Type de document : texte imprimé Auteurs : France, Auteur ; Marc Debène (1946-....), Auteur du commentaire ; Françoise Marillia (1956-....), Auteur du commentaire ; Christelle de Gaudemont de la Montforière (19..-....), Auteur du commentaire Mention d'édition : 18e édition [2024] Editeur : Paris : Lefebvre Dalloz Année de publication : DL 2023 Collection : Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 Importance : 1 vol. (XLIX-3487 p.) Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-22056-4 Prix : 96 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés : Éducation Droit France Index. décimale : 344.0 Résumé : Le Code de l'éducation Dalloz comprend l'ensemble des matières régissant les principes généraux de l'éducation, l'administration de l'éducation (répartition des compétences entre les collectivités territoriales, inspection...), l'organisation des enseignements scolaires, les établissements d'enseignement scolaire, la vie scolaire, l'organisation des enseignements supérieurs et de la recherche, les établissements d'enseignement supérieur, la vie universitaire et les personnels de l'éducation.Cette édition, enrichie d'annotations de jurisprudence exhaustives, de références bibliographiques et de nombreux commentaires.Un appendice réunit le code de la recherche et les principaux statuts particuliers des personnels de l'enseignement. Code de l'éducation : annoté & commenté [texte imprimé] / France, Auteur ; Marc Debène (1946-....), Auteur du commentaire ; Françoise Marillia (1956-....), Auteur du commentaire ; Christelle de Gaudemont de la Montforière (19..-....), Auteur du commentaire . - 18e édition [2024] . - Paris : Lefebvre Dalloz, DL 2023 . - 1 vol. (XLIX-3487 p.) ; 20 cm. - (Codes Dalloz, ISSN 0768-1860) .
ISBN : 978-2-247-22056-4 : 96 EUR
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Éducation Droit France Index. décimale : 344.0 Résumé : Le Code de l'éducation Dalloz comprend l'ensemble des matières régissant les principes généraux de l'éducation, l'administration de l'éducation (répartition des compétences entre les collectivités territoriales, inspection...), l'organisation des enseignements scolaires, les établissements d'enseignement scolaire, la vie scolaire, l'organisation des enseignements supérieurs et de la recherche, les établissements d'enseignement supérieur, la vie universitaire et les personnels de l'éducation.Cette édition, enrichie d'annotations de jurisprudence exhaustives, de références bibliographiques et de nombreux commentaires.Un appendice réunit le code de la recherche et les principaux statuts particuliers des personnels de l'enseignement. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 113768 344.07 FRA Livre Documentation indéterminé Disponible
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Titre : Code électoral : annoté & commenté Type de document : texte imprimé Auteurs : France, Auteur ; Jean-Pierre Camby, Auteur du commentaire ; Bernard Maligner (1950-2015), Auteur du commentaire ; Christelle de Gaudemont de la Montforière (19..-....), Auteur du commentaire Mention d'édition : 30e édition Editeur : Paris : Lefebvre Dalloz Année de publication : DL 2023 Collection : Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 Importance : 1 volume (XXVII-1370 p.) Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-22264-3 Prix : 72 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit électoral France Index. décimale : 342.0 Résumé : Le Code électoral Dalloz est un ouvrage pratique et complet. Outre le code officiel, il comprend un appendice avec des textes relatifs à l'élection présidentielle, au référendum, à l'élection des parlementaires européens, aux sondages d'opinion, à la transparence de la vie politique… Les annotations de jurisprudence et les commentaires aident à la compréhension des divers articles du code et textes en complément. Le code est à jour des derniers textes. Code électoral : annoté & commenté [texte imprimé] / France, Auteur ; Jean-Pierre Camby, Auteur du commentaire ; Bernard Maligner (1950-2015), Auteur du commentaire ; Christelle de Gaudemont de la Montforière (19..-....), Auteur du commentaire . - 30e édition . - Paris : Lefebvre Dalloz, DL 2023 . - 1 volume (XXVII-1370 p.) ; 20 cm. - (Codes Dalloz, ISSN 0768-1860) .
ISBN : 978-2-247-22264-3 : 72 EUR
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit électoral France Index. décimale : 342.0 Résumé : Le Code électoral Dalloz est un ouvrage pratique et complet. Outre le code officiel, il comprend un appendice avec des textes relatifs à l'élection présidentielle, au référendum, à l'élection des parlementaires européens, aux sondages d'opinion, à la transparence de la vie politique… Les annotations de jurisprudence et les commentaires aident à la compréhension des divers articles du code et textes en complément. Le code est à jour des derniers textes. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 113769 342.07 FRA Livre Documentation indéterminé Disponible
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Titre : Code général de la fonction publique : annoté & commenté Type de document : texte imprimé Auteurs : France, Auteur ; Fabienne Lambolez (19..-....), Auteur du commentaire ; Jérôme Michel (1966-....), Auteur du commentaire ; Serge Salon (1929-2022), Auteur du commentaire ; Jean-Charles Savignac (1946-....), Auteur du commentaire ; Christelle de Gaudemont de la Montforière (19..-....), Éditeur scientifique Mention d'édition : 3e édition Editeur : Paris : Lefebvre Dalloz Année de publication : DL 2024 Collection : Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 Importance : 1 volume (XXXII-2686 pages) Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-22791-4 Prix : 100 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés : Fonction publique France Index. décimale : 342.0 Code général de la fonction publique : annoté & commenté [texte imprimé] / France, Auteur ; Fabienne Lambolez (19..-....), Auteur du commentaire ; Jérôme Michel (1966-....), Auteur du commentaire ; Serge Salon (1929-2022), Auteur du commentaire ; Jean-Charles Savignac (1946-....), Auteur du commentaire ; Christelle de Gaudemont de la Montforière (19..-....), Éditeur scientifique . - 3e édition . - Paris : Lefebvre Dalloz, DL 2024 . - 1 volume (XXXII-2686 pages) ; 20 cm. - (Codes Dalloz, ISSN 0768-1860) .
ISBN : 978-2-247-22791-4 : 100 EUR
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Fonction publique France Index. décimale : 342.0 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 113795 342.068 FRA Livre Documentation indéterminé Disponible
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