| Titre : |
Code constitutionnel et des droits fondamentaux : annoté, commenté en ligne |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
France, Auteur ; Michel Lascombe (1952-....), Auteur du commentaire ; Aurélien Baudu (1980-....), Auteur du commentaire ; Aymeric Potteau (1974-....), Auteur du commentaire ; Xavier Vandendriessche (1961-....), Auteur du commentaire ; Christelle de Gaudemont de la Montforière (19..-....), Auteur du commentaire |
| Mention d'édition : |
13e édition |
| Editeur : |
Paris La Défense : Lefebvre Dalloz |
| Année de publication : |
DL 2023 |
| Collection : |
Codes Dalloz |
| Importance : |
1 volume (XX-3018 p.) |
| Format : |
21 cm |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-247-22286-5 |
| Prix : |
68 EUR |
| Langues : |
Français (fre) |
| Mots-clés : |
Droit constitutionnel France Droits de l'homme France |
| Index. décimale : |
342.4 |
| Résumé : |
Le Code constitutionnel et des droits fondamentaux Dalloz présente tous les textes importants, annotés, commentés en ligne, qui forment le socle de la matière : la Déclaration de 1789, le Préambule de la Constitution de 1946, la Charte de l'environnement, la Constitution du 4 octobre 1958... ; deux tableaux qui listent les décisions DC et QPC du Conseil constitutionnel, complétés de références bibliographiques et de notices explicatives ; des textes de droit européen et de droit international (Convention européenne des droits de l'homme...) ; des textes relatifs à la gouvernance financière (Traité de 2012 sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, loi organique de 2001 relative aux lois de finances modifiée par la loi organique du 28 décembre 2021) ; les règlements de l'Assemblée nationale et du Sénat. |
Code constitutionnel et des droits fondamentaux : annoté, commenté en ligne [texte imprimé] / France, Auteur ; Michel Lascombe (1952-....), Auteur du commentaire ; Aurélien Baudu (1980-....), Auteur du commentaire ; Aymeric Potteau (1974-....), Auteur du commentaire ; Xavier Vandendriessche (1961-....), Auteur du commentaire ; Christelle de Gaudemont de la Montforière (19..-....), Auteur du commentaire . - 13e édition . - Paris La Défense : Lefebvre Dalloz, DL 2023 . - 1 volume (XX-3018 p.) ; 21 cm. - ( Codes Dalloz) . ISBN : 978-2-247-22286-5 : 68 EUR Langues : Français ( fre)
| Mots-clés : |
Droit constitutionnel France Droits de l'homme France |
| Index. décimale : |
342.4 |
| Résumé : |
Le Code constitutionnel et des droits fondamentaux Dalloz présente tous les textes importants, annotés, commentés en ligne, qui forment le socle de la matière : la Déclaration de 1789, le Préambule de la Constitution de 1946, la Charte de l'environnement, la Constitution du 4 octobre 1958... ; deux tableaux qui listent les décisions DC et QPC du Conseil constitutionnel, complétés de références bibliographiques et de notices explicatives ; des textes de droit européen et de droit international (Convention européenne des droits de l'homme...) ; des textes relatifs à la gouvernance financière (Traité de 2012 sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, loi organique de 2001 relative aux lois de finances modifiée par la loi organique du 28 décembre 2021) ; les règlements de l'Assemblée nationale et du Sénat. |
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